Fiche signalétique

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CA de Saint Quentin en Yvelines

(N° SIREN : 200058782)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Trappes
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2016
Date d'effet	01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. jean-Michel FOURGOUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue Eugène Hénaff
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78192 TRAPPES cedex
Téléphone	01 39 44 81 70
Fax	01 30 44 08 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	232 778
Densité moyenne (hab/km²)	1 938,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Coignières (217801687)	4 399
78	Élancourt (217802081)	25 829
78	Guyancourt (217802974)	28 839
78	La Verrière (217806447)	6 327
78	Les Clayes-sous-Bois (217801653)	17 749
78	Magny-les-Hameaux (217803568)	9 419
78	Maurepas (217803832)	18 933
78	Montigny-le-Bretonneux (217804236)	33 535
78	Plaisir (217804905)	32 128
78	Trappes (217806215)	32 931
78	Villepreux (217806744)	11 120
78	Voisins-le-Bretonneux (217806884)	11 569

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Lutte contre les nuisances sonores Compétence optionnelle restituée aux communes des Clayes sous Bois, Plaisir et Villepreux
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative compétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
- Activités sanitaires compétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles compétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
- Activités sportives compétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières compétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) compétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
- NTIC (Internet, câble...) compétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
- Autres
Voirie
- Signalisationcompétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs - Entretien et gestion de la piscine intercommunale des Clayes sous Bois
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement social et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherchecompétence facultative restituée aux communes d'Elancourt, Guyancourt, Magny les hameaux, Montigny le Bretonneux, Trappes, La Verrière, Voisins le Bretonneux
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	SI pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE) (257800375)	SM fermé	973 850
78	SM d'étude, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines (257800037)	SM ouvert	148 449
78	SI de la région Yvelines pour l'adduction de l'eau (200063048)	SM fermé	114 705
78	SM pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (257800227)	SM fermé	1 121 403
78	Syndicat d'énergie des Yvelines (257825646)	SM fermé	1 178 881
78	SIA Val de Gally Ouest (200045409)	SM fermé	41 847
78	Hydreaulys (200062636)	SM fermé	771 208
78	SI pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure (SIAMS) (257802298)	SM fermé	109 472
78	SM d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles (257802074)	SM ouvert	201 332
78	SM d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) (200045029)	SM fermé	213 095
91	SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (200059525)	SM fermé	519 138
78	SI centre de secours de Plaisir (200080745)	SM fermé	40 915
94	SM du bassin versant de la Bièvre (259401149)	SM ouvert	4 120 351

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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