Fiche signalétique

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CC des Ballons des Hautes-Vosges

(N° SIREN : 200033868)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Thillot
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/10/2012
Date d'effet	12/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Stéphane TRAMZAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88160 LE THILLOT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 030
Densité moyenne (hab/km²)	82,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Bussang (218800811)	1 479
88	Ferdrupt (218801702)	762
88	Fresse-sur-Moselle (218801884)	1 829
88	Le Ménil (218803021)	1 137
88	Le Thillot (218804680)	3 702
88	Ramonchamp (218803690)	2 135
88	Rupt-sur-Moselle (218804086)	3 533
88	Saint-Maurice-sur-Moselle (218804268)	1 453

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs PISCINE PUBLIQUE SITUEE AU THILLOT : investissement, fonctionnement, gestion et entretien, étant précisé que la gestion s'étendra au transport des élèves des classes primaires et maternelles des communes membres de la CC vers la piscine, dans le cadre des programmes scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat action ponctuelle : réalisations d'études paysagères réalisation d'études de requalification de friches industrielles
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays mise en oeuvre du contrat de Pays de Remiremont

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	Syndicat Mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges (200043131)	SM fermé	54 922
88	Pôle d'équilibre territorial et rural "Pays de Remiremont et de ses vallées" (200051738)	SM fermé	69 294
88	SM pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges (258801901)	SM fermé	296 541
88	SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés (258802560)	SM fermé	371 953
68	Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	815 176

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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