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Fiche signalétique


CC Centre Tarn
(N° SIREN : 200034049)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Réalmont
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis boulevard Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81120 REALMONT
Téléphone 05 63 79 21 27
Fax
Courriel secretariat@cc-realmontais.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 207
Densité moyenne (hab/km²) 42,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “
Gestion du grand cycle de l'eau : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassin ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique. Conduite d'actions environnementales ou écoresponsables d'intérêt communautaire Création, aménagement, entretien et gestion des sentiers inscrits au schéma de randonnées d'intérêt communautaire
Petite enfance (enfants de - de 6 ans) : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements et de services d'intérêt communautaire existants ou à créer : structures multi-accueil, micro-crèches, RAM, maisons d'assistantes maternelles à l'exclusion de l'accueil scolaire et périscolaire. Etudes coordination et animation du partenariat en direction des centres de loisirs existants ou à créer. Enfance jeunesse (de 6 à 18 ans) : conduite de toutes les études et réflexions nécessaires à la structuration des services à l'enfance et à la jeunesse d'intérêt communautaire. A ce titre coordination et animation du partenariat en direction des centres de loisirs existants ou à créer. Actions transversales (de 0 à 18 ans) : gestion et accompagnement des dispositifs contractuels existants en matière d'action sociale et mise en oeuvre des animations nécessaires présentant un intérêt communautaire Personnes âgées : études et réflexions, portage de repas, mobilisation de l'ensemble des partenariats contractuels nécessaires avec les organismes et institutions intervenant dans ce domaine. Soutien financier aux actions et projets associatifs d'intérêt communautaire. Gestion d'un parc de matériels mutualisés acquis par la CC
2 critères retenus pour définir une ZAE d'intérêt communautaire : 1er critère : foncier classé en Ux ou AUx et/ou s'inscrivant dans une procédure de type lotissement ou ZAC : Ux : zone constituée de secteurs d'activités industrielles artisanales, commerciales ou de services AUx : zone à urbaniser à vocation d'accueil d'activités économiques 2ème critère : potentiel de développement économique par la maitrise foncière publique : la zone présente un potentiel de développement économique en terme d'installation d'entreprises avec une maitrise foncière publique
Lecture publique et action culturelle La 3 CT met en oeuvre une politique de lecture publique et d'action culturelle d'intérêt communautaire à travers le Relais Intercommunal des Médiathèques (RIME) composé d'un équipement de pôle et de ses antennes.
Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d'un PLU intercommunal, de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
La voirie d'intérêt communautaire est constituée de la chaussée, le sous-sol des voies, les talus, les accotements et fossés, les murs de soutènement, clotures et murets, les ouvrages d'art, la signalisation routière verticale et horizontale desdites voies.
Promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme
Etude préalable et mise en oeuvre de dispositifs contractuels de réhabilitation du parc privé Accompagnement des communes au titre d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt communautaire dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage.
Conduite d'actions en faveur du logement d'intérêt communautaire
Participation aux politiques du logement contractualisées avec l'Etat
création gestion et animation d'un espace multimédia d'intérêt communautaire au sein de l'espace intercommunal centre Tarn Aménagement numérique : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électronique dans le cadre des orientations du SDTAN
création et gestion d'un espace mutualisé de service au public labellisé MSAP au sein de l'espace intercommunal Centre Tarn.
Service d'incendie et de secours : la CC contribue en lieu et place des communes membres au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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