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Fiche signalétique


CC du Cordais et du Causse (4 C)
(N° SIREN : 200034064)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Cabannes
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul QUILES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communication
Numéro et libellé dans la voie 33 promenade de l'Autan
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81170 LES CABANNES
Téléphone
Fax
Courriel ccpayscordais@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 756
Densité moyenne (hab/km²) 18,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
SPANC
1 L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2 L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5 La défense contre les inondations et contre la mer ; 8 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “ Compétence déléguée au SMIX Cérou-Vère et SMIX bassin versant du Viaur pour les communes concernées et pouvant être étendue à d'autres organismes ou collectivités.
Entretien et création de circuits d'itinérance douce : sont d'intérêt communautaire les sentiers et cricuits d'itinérance douce faisant l'objet d'une édition dans un guide, en complément du GR et des sentiers entretenus par le département (liste annexe 2 des statuts)
fonctionnement des écoles pré-élémentaires et élémentaires, ce qui englobe aussi la cantine, les transports scolaires (y compris ceux du secondaire) et l'accueil périscolaire
Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale” est transférée, à la communauté de communes du Cordais et du Causse, au titre de la compétence obligatoire “aménagement de l’espace”.
Transport à la demande sur l'ensemble des communes membres
Voirie d'intérêt communautaire
Actions de développement touristique : promotion en faveur du tourisme, valorisation du terroir, accueil et information des touristes (office de tourisme), promotion et commercialisation de produits locaux
Etude réalisation et gestion du réseau d'initiative publique
Actions d'intérêt communautaire liées aux politiques contractuelles Contrat Leader+ Contrat Atouts Tarn Mise en oeuvre des actions liées à la politique contractuelle engagée notamment avec le conseil général, le conseil régional, l'Etat et l'Union Européenne Prise en charge des cotisations incendie et secours des communes adhérentes Prise en charge de la gestion de la restauration collective dans le cadre de la cuisine centrale de Fontbonne. La communauté pourra assurer la fourniture de repas pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre Mise à disposition d'un agent d'entretien aux petites communes n'ayant pas d'employé municipal Prestations de service ou d'opérations sous mandat La CC peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres Les communes membres peuvent par convention confier à la CC la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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