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Fiche signalétique


SM EPTB de la Sèvre Nantaise
(N° SIREN : 200034080)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Clisson
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Paul BREGEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Moulin de Nid d'Oie
Numéro et libellé dans la voie 10 bis route de Nid d'Oie
Distribution spéciale CS 49405
Code postal - Ville 44194 CLISSON
Téléphone 02 51 80 09 51
Fax 02 51 80 50 11
Courriel adreillard@sevre-nantaise.com
Site internet www.sevre-nantaise.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 814 202
Densité moyenne (hab/km²) 192,33

Périmètres

Nombre total de membres : 18

Dont 14 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
4.2 pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, une partie de leur compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », visant : • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, • l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, ainsi que les opérations de lutte contre les plantes aquatiques envahissantes et les rongeurs aquatiques nuisibles, • la défense contre les inondations, • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (au travers notamment de la gestion des ouvrages hydrauliques transférés en pleine propriété ou mis à disposition dans le cadre de la procédure de dissolution / substitution des syndicats de rivière, ayant vocation à faire l’objet de travaux d’aménagement en vue de restaurer la continuité écologique) Cette compétence porte sur la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant de la Sèvre Nantaise, l’élaboration d’études préalables à la définition de programmes de travaux, l’organisation et la mise en œuvre de tout programme d’actions ou de travaux, ainsi que la coordination et l’animation de ces programmes dans le cadre de programmations pluriannuelles de bassin versant, de programme d’actions pour la prévention des inondations, de programme d’actions de recherche d’information. Cette compétence est exercée sans préjudice des opérations d’entretien ou d’aménagement des abords des ouvrages, des réseaux et des réserves de stockage et de leurs accès, situés sur les aires d’alimentation des points de prélèvement en eau potable, relevant des obligations du propriétaire de ces ouvrages, ou du gestionnaire de service public d’alimentation en eau potable.
4.1 pour l’ensemble de ses membres : • la mise en œuvre, la révision et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sèvre Nantaise, au nom et pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE). A cette fin, l’EPTB assiste les activités de la CLE, formule des avis techniques, soumis à la CLE, sur des études et des aménagements envisagés par les maîtres d’ouvrage du bassin, réalise la communication du SAGE, • l'animation, la coordination et la concertation dans le domaine de la prévention des inondations, de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de l’ensemble des acteurs du bassin, • l’animation d’un réseau d’échanges, de mise en commun et de diffusion de données et d’informations dans le domaine de l’eau, visant à l’amélioration de la connaissance et de l’information des acteurs par la mise en place d’observatoires, en particulier en matière de qualité de l’eau, de milieux aquatiques, de biodiversité et d’inondations, et visant la mise en valeur des cours d’eau et du patrimoine fluvial, • un rôle de conseil et d’assistance technique et administratif dans les domaines relevant de l’article L. 211-7-I du code de l’environnement et visant : - la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, - la lutte contre la pollution, - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, notamment dans le cadre des actions concertées de gestion quantitative et qualitative de l’eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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