Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
891 266
Densité moyenne (hab/km²)
160,14
Périmètres
Nombre total de membres : 18
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 14 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement
4 items GEMAPI pour l'ensemble des EPCI à FP membres
4 items GEMAPI pour l'ensemble des EPCI à FP membres
4 items GEMAPI pour l'ensemble des EPCI à FP membres
4 items GEMAPI pour l'ensemble des EPCI à FP membres
4.1 pour l’ensemble de ses membres : • la mise en œuvre, la révision et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sèvre Nantaise, au nom et pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE). A cette fin, l’EPTB assiste les activités de la CLE, formule des avis techniques, soumis à la CLE, sur des études et des aménagements envisagés par les maîtres d’ouvrage du bassin, réalise la communication du SAGE, • l'animation, la coordination et la concertation dans le domaine de la prévention des inondations, de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de l’ensemble des acteurs du bassin, • l’animation d’un réseau d’échanges, de mise en commun et de diffusion de données et d’informations dans le domaine de l’eau, visant à l’amélioration de la connaissance et de l’information des acteurs par la mise en place d’observatoires, en particulier en matière de qualité de l’eau, de milieux aquatiques, de biodiversité et d’inondations, et visant la mise en valeur des cours d’eau et du patrimoine fluvial, • un rôle de conseil et d’assistance technique et administratif dans les domaines relevant de l’article L. 211-7-I du code de l’environnement et visant : - la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, - la lutte contre la pollution, - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, notamment dans le cadre des actions concertées de gestion quantitative et qualitative de l’eau.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)