Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de Parthenay-Gâtine
(N° SIREN : 200041333)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Parthenay
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel PRIEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue de la Citadelle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79200 PARTHENAY
Téléphone
Fax
Courriel ccpg@cc-parthenay-gatine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 013
Densité moyenne (hab/km²) 45,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
• Installation et gestion d’équipements photovoltaïques sur le patrimoine communautaire (production et revente d’énergies renouvelables).
Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux • Conduite d’actions de sensibilisation en vue de sauvegarder l’environnement • Création, aménagement et gestion d’équipements suivants : Carrière et belvédère des Mollets à Doux . Entretien et gestion des ouvrages hydrauliques du Thouet suivants : Digue de la Chaussée de la Forge à Fer à La Peyratte ;
Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires
- Action sociale d'intérêt communautaire. - Insertion : Participation au financement d’actions associatives d’insertion par l’habitat qui tendent à lutter contre les exclusions et à favoriser l’insertion sociale et économique des personnes défavorisées et des jeunes. - Participation au financement de la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine
-Petite enfance: •Construction, entretien, fonctionnement et gestion et soutien des structures d’accueil collectif pour les 0-6 ans; •Gestion des Relais d’Assistantes Maternelles; •Accompagnement à la parentalité par l’accompagnement des familles et des professionnels de la petite enfance : actions, animations et structures en lien avec la parentalité, gestion du relais des parents; •Soutien logistique (partenariat, mise à disposition de locaux et de matériel) et financier (subventionnement) aux associations partenaires du Contrat Enfance Jeunesse, de la convention territoriale globale de services aux familles ou autres dispositifs partenariaux avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutuelle Sociale Agricole et la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarité et de la Protection des Populations (DDETSPP); •Organisation, participation, soutien logistique et financier et promotion d’évènements et d’animations en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité, et d’actions d’accompagnement d’initiative jeunes
Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et soutien financier.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'Article L.1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire d'intérêt communautaire. - Fonctionnement des écoles primaires et maternelles publiques, hors cantines et transports scolaires ; Soutien logistique (mise à disposition de locaux et prêt de matériel) et financier (subventionnement) aux associations de Parents d’Elèves (APE) et coopératives scolaires et USEP pour des actions menées dans le cadre scolaire et de nature pédagogique (hors projet communal et regroupement communal dans un cadre non-scolaire et sans enjeu pédagogique).
Affaires périscolaires : • Création, construction, entretien et gestion des accueils périscolaires ; • Organisation d’activités périscolaires : animations, initiations permettant la découverte de disciplines et environnements nouveaux, l’expression corporelle et culturelle des enfants et adolescents ; • Subvention des associations ou oeuvrant dans le cadre des sorties scolaires inscrites dans les projets pédagogiques des écoles. * Fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires, hors cantine.
-Culture: •Organisation, développement et promotion du festival ludique international de Parthenay (FLIP) ; •Gestion et animation du label « Pays d’Art et d’Histoire » et des actions associées ; •Mise en place et animation d’un réseau des bibliothèques ; •Actions des services communautaires et soutien financier à des actions dans le cadre d’un conventionnement avec l’État, en matière d’éducation artistique et culturelle; •Actions des services communautaires et soutien financier à des actions et évènements d’associations, en matière culturelle, ayant un rayonnement intercommunal, dans les domaines suivants :-valorisation du patrimoine contribuant au tourisme culturel ,-pratique artistique amateur des jeunes de moins de 18 ans, encadrée par des professionnels hors temps scolaires,-fêtes locales•Soutien financier aux radios locales et médias locaux; •Gestion et animation des activités d’enseignement artistique : arts plastiques et visuels, musique; •Soutien financier à des festivals d’associations, en matière culturelle, ayant un rayonnement intercommunal, dans les domaines suivants : musiques actuelles, cinéma animalier. -Enfance, jeunesse: •Construction, entretien, fonctionnement et gestion et soutien des Accueils de Loisirs Sans Hébergement; •Organisation, participation, soutien logistique et financier et promotion d’évènements et d’animations en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité, et d’actions d’accompagnement d’initiative jeunes; •Accompagnement des jeunes de 15 à 30 ans: - Développement du lien social sur le territoire; Animation et coordination du réseau "jeunesse" sur le territoire; Action en termes d'accessibilité et de visibilité des référents jeunesse; Création, entretien, fonctionnement et gestion des campus ruraux de projets; Mise ne oeuvre d'actions communes et d'une continuité éducative entre l'enfance et la jeunesse, entre le scolaire et l'extra-scolaire.-Actions pour l'épanouissement des jeunes sur le territoire: Soutien administratif, technique te financier aux initiatives portées par les jeunes; Diffusion/promotion des outils qui permettent de valoriser les compétences des jeunes; Accompagnement, en termes de communication et d'ingénierie, des actions développant la participation des jeunes à la citoyenneté et à la vie locale ( junior association, ...).-Actions d'amélioration de l'attractivité du territoire pour les jeunes: Actions d'amélioration de l'accessibilité des services et équipements communautaires (médiathèque, piscine,...); Actions d'amélioration de l'accès à l'information (logement, santé, emploi, loisirs,.....).
Sport: • Contribution aux études et actions d'information, d'initiation, de formation, d'animation concourant à la mise en réseau des acteurs sportifs et au développement des pratiques sportives sur l'ensemble du territoire intercommunale. * Organisation et soutien financier et technique des actions ou évènements sportifs et de loisirs qui répondent à trois des cinq critères suivants: - Une action concernant au moins trois communes; - Une action de niveau au moins départemental;- Une action assurant la valorisation de l'activité sportives locales;- Un co-financement départemental, régional ou national;- Un renforcement de l'attractivité du territoire.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme. - Création, aménagement et gestion des équipements et des sites touristiques suivants : •Bâtiment d’hébergement collectif « La Catiche » à Les Châteliers ; •Vallée du Thouet, dont ses itinéraires cyclables (animation et valorisation confiées au Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet) ; •Site de Bois Pouvreau (restaurant, étang, aire de loisirs, circuits, voiries, parking) ; •Hébergement de plein air de Bois Pouvreau à Ménigoute ; •Hébergement de plein air du Bois Vert à Le Tallud.
Politique du logement et du cadre de vie.
Vallée du Thouet, dont ses itinéraires cyclables (animation et valorisation confiées au Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet) 
NTIC : • Coordination et promotion de toutes actions favorisant l’apprentissage du numérique à travers les espaces publics numériques. • Soutien logistique (mise à disposition de locaux et de matériel) et financier (subventionnement) et promotion d’activités FABLAB . • Etudes et élaboration de projets informatiques visant à mettre à disposition des services en ligne • Projets E-administrations. • Etablir et exploiter le réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Deux-Sèvres.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
- Equipements et actions de proximité : Construction, entretien ou gestion de la gendarmerie de Secondigny.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF