Fiche signalétique

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SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED)

(N° SIREN : 257902296)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Champdeniers
Arrondissement	Parthenay
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2000
Date d'effet	09/02/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Yves CHOUTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZAE de Montplaisir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79220 CHAMPDENIERS SAINT-DENIS
Téléphone	05 49 75 42 00
Fax	05 49 75 42 09
Courriel	Contact@smited.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	259 000
Densité moyenne (hab/km²)	49,73

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CA du Bocage Bressuirais (200040244)	CA
79	CC Airvaudais-Val du Thouet (200041416)	CC
79	CC de Parthenay-Gâtine (200041333)	CC
79	CC du Thouarsais (247900798)	CC
79	CC Mellois en Poitou (200069755)	CC
79	CC Val de Gâtine (200069748)	CC
79	SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (257902353)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Le Syndicat exerce les compétences obligatoires suivantes: • Les opérations de transfert et de transport des déchets non valorisés après collecte • Les opérations de préparation et de séparation des ordures résiduelles réceptionnées sur les installations gérées par le syndicat • Les opérations de traitement final y compris la valorisation des fractions préparées et séparées par lui ou apportées directement sur une installation gérée par le syndicat. le syndicat exerce les compétences optionnelle suivantes: - les opérations de collecte des déchets des ménages - les opérations de collecte des déchets assimilés produits par les activités professionnelles.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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