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Fiche signalétique


SMO "Deux-Sèvres Numérique"
(N° SIREN : 200072197)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 31/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. René BAURUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Département
Numéro et libellé dans la voie Mail Lucie Aubrac
Distribution spéciale CS 58880
Code postal - Ville 79021 NIORT CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 384 784
Densité moyenne (hab/km²) 63,84

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etablir et exploiter, sur le territoire départemental des Deux-Sèvres, le réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Deux-Sèvres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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