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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Maule |
Arrondissement | Saint-Germain-en-Laye |
Département | Yvelines |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/06/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Laurent RICHARD |
Complément d'adresse du siège | Hotel de Ville |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 78580 MAULE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 22 687 |
Densité moyenne (hab/km²) | 236,64 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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- Gestion et entretien des berges et des bassins versants - Etude et réalisation d'un schéma d'assainissement - Etude et réalisation d¿un schéma directeur de l'eau potable |
Actions en direction de la Petite Enfance : - Etudes relatives à tout projet de construction, d'aménagement, de gestion et d¿entretien d'équipements destinés à la Petite Enfance qu'il s'agisse de structures d'accueil ou d¿un relais d'assistantes maternelles (RAM). - Création et gestion de tout projet de construction ou d¿aménagement de gestion et d¿entretien d¿équipements d¿intérêt communautaires (structures d¿accueil ou d¿un relais d¿assistantes maternelles). - Etudes relatives à la politique territoriale de Petite Enfance à l'échelle communautaire Actions en direction de l¿enfance et de la jeunesse: - Création, aménagement, gestion et entretien des accueils de loisirs extra scolaires avec ou sans hébergement existants ou à venir, à l'exclusion de l'accueil périscolaire (garderie du matin et du soir ainsi que la surveillance de la pause méridienne) - Toutes actions d'intérêt communautaire en faveur des jeunes (création d'un pass jeunes ...) Actions en faveur des personnes âgées: - Organisation et gestion des services de maintien à domicile des personnes âgées : service d'aide à domicile, portage de repas au domicile des personnes âgées - Etude, création, gestion et entretien d'une Maison d'Accueil Rurale pour les Personnes Agées (MARPA) |
- Gestion du transport scolaire maternel, primaire et secondaire, à l’exclusion du transport lié aux sorties scolaires |
- Organisation des services de transports collectifs sur le territoire, sans préjudice des compétences du STIF - Création et gestion de circuits de transports collectifs intra-communautaires - Etude sur la mise en place de transports à la demande sur le territoire de la communauté de communes - Gestion des services de transports à la demande |
- nouvelle compétence au 1er janvier 2018 en attente de définition de l'intérêt communautaire |
- Elaboration et suivi du programme local de l'habitat intercommunal |
- Actions et aides aux communes en faveur du logement social |
- Développement et fourniture du Très Haut Débit (THD) sur le territoire intercommunal - dans le cadre des dispositions de l'article L1425-1 du CGCT la CC exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et service publics locaux de communication électronique comprenant selon les cas : - l'acquisition de droit d'usage à des fins d’établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communication électroniques - acquisition des infrastructures ou réseau existants - la mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - l'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux |
- Mise en place d'un système d'information géographique intercommunal. - Définition et mise en oeuvre d'une politique de communication dans le domaine culturel, sportif et de loisirs d'intérêt communautaire. - Exerce au titres des compétences facultatives la compétence "manifestations culturelles": accompagnement des manifestations culturelles d'intérêt communautaire passant notamment par un financement participatif aux manifestation d'intérêt communautaire - Création, aménagement et entretien d'aires de covoiturage. - Elaboration et suivi d¿un schéma directeur des circulations douces - Instruction communautaire des autorisations d'urbanisme - Instruction pour le compte des communes membres et par voie de convention, des autorisations ou actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des droits des sols. - Compétence facultative: Paiement des cotisations et/ ou subventions versées à des associations d'intérêt communautaire œuvrant pour l'emploi |
Actions de développement touristique d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire : - Adhésion à l'APPVPA - Entretien des espaces et promotion des sentiers de randonnées - Actions en faveur du développement des capacités d'hébergement - Actions de communication sur les activités touristiques d'intérêt communautaire pouvant être pratiquées sur le territoire de la communauté de communes |
Actions et aides aux communes en faveur du logement social |
Cette compétence inclut notamment : - la contribution financière à l'aire d'accueil des GDV construite te exploitée par l'ancienne CC Seine Mauldre qui permet à la commune de Maule de continuer à satisfaire à son obligation légale issue de la loi du 5 juillet 2000 - la contribution financière à une aire d'accueil des GDV qui permettra à la commune de St Nom la Bretèche de satisfaire à son obligation légale issue de la loi du 5 juillet 2000 - la contribution financière des communes aux aires de grand passage |
- nouvelle compétence au 1er janvier 2018 en attente de définition de l'intérêt communautaire |
- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - programmes d'action définis dans le contrat de ville |
- cette compétence inclut notamment l'acquisition, la création, la gestion de structures immobilières d'accueil des entreprises |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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