Fiche signalétique

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SM d'aménagement de la Moyenne et de la Basse vallée de l'Ognon

(N° SIREN : 200034544)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Boulot
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/11/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gilles PINASSAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'Activités 3 R
Numéro et libellé dans la voie	8 Rue Fred Lipmann
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70190 BOULOT
Téléphone	03 81 55 02 18
Fax	03 81 57 79 87
Courriel	accueil.smambvo@riviereognon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	83 833
Densité moyenne (hab/km²)	58,24

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC Auxonne Pontailler Val de Saône (200070902)	CC
25	CC des Deux Vallées Vertes (200068294)	CC
25	CC du Doubs Baumois (242504447)	CC
70	CC du Pays de Montbozon et du Chanois (200041853)	CC
70	CC du Pays de Villersexel (247000714)	CC
70	CC du Pays Riolais (247000706)	CC
70	CC du Val Marnaysien (200041887)	CC
39	CC Jura Nord (243900560)	CC
70	CC Val de Gray (200036549)	CC
25	CU Grand Besançon Métropole (242500361)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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