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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

syndicat mixte du parc d'activités économiques Brières Gesnois - Huisne Sarthoise

(N° SIREN : 200035038)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Ferté-Bernard
Arrondissement	Mamers
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Carles GRELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	15, place de la Lice
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72400 LA FERTE BERNARD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 360
Densité moyenne (hab/km²)	89,86

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (247200686)	CC
72	CC du Pays des Brières et du Gesnois (247200413)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Le « Syndicat Mixte du Parc d¿Activités Economiques Brières Gesnois ¿ Huisne Sarthoise » a pour objet la réalisation des études de faisabilité, l¿acquisition de terrains, l¿aménagement, la promotion et la commercialisation d¿un parc d¿activités économiques situé à la sortie autoroutière Beillé ¿ La Chapelle St Rémy ¿ Connerré. La surface et le relevé cadastral ne sont pas délimités au jour de la constitution dudit Syndicat Mixte. Le Syndicat Mixte a aussi compétence pour l¿immobilier d¿entreprises, les locaux collectifs et des équipements généraux.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Le « Syndicat Mixte du Parc d¿Activités Economiques Brières Gesnois ¿ Huisne Sarthoise » a pour objet la réalisation des études de faisabilité, l¿acquisition de terrains, l¿aménagement, la promotion et la commercialisation d¿un parc d¿activités économiques situé à la sortie autoroutière Beillé ¿ La Chapelle St Rémy ¿ Connerré. La surface et le relevé cadastral ne sont pas délimités au jour de la constitution dudit Syndicat Mixte. Le Syndicat Mixte a aussi compétence pour l¿immobilier d¿entreprises, les locaux collectifs et des équipements généraux.