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Fiche signalétique


CC du Pays des Brières et du Gesnois
(N° SIREN : 247200413)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montfort-le-Gesnois
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/1993
Date d'effet 30/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christophe CHAUDUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Parc des Sitelles BP 7
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72450 MONTFORT LE GESNOIS
Téléphone 02 43 54 80 40
Fax 02 43 54 80 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 580
Densité moyenne (hab/km²) 101,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d¿une étude dans le cadre de la mise en place d¿un service public d¿assainissement non collectif : Service public d¿assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des systèmes d¿assainissement non collectif comprenant : - contrôle de conception, d¿implantation, et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées, - contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des ouvrages, ce service pourra être géré en régie directe ou faire l¿objet d¿une délégation de service public, ou d¿une prestation de service.
. collecte et élimination des déchets ménagers . mise en place des collectes sélectives
. implantation d¿un réseau de déchetterie sur le territoire communautaire, la communauté se réservant la possibilité de déléguer sa compétence à un autre groupement (syndicat mixte ou autres) et ce, avec effet au 1er janvier 1998
Création et gestion d un Centre Local d Information et de Coordination dont la mise en oeuvre et la gestion pourront être assurées soit directement par la communauté de communes, soit en confier la gestion à un tiers (personne morale de droit privé ou public). Action en faveur de la petite enfance : Création et gestion d¿un Relais Assistants Maternels (RAM) sur le territoire de la commune de Montfort-le-Gesnois, Gestion de la halte-garderie de Connerré, Gestion du multi-accueil de Montfort-le-Gesnois pouvant desservir outre la commune citée, la commune de Saint Mars la Brière, Création et gestion d¿une structure d¿accueil de la petite enfance (multi-accueil ou halte-garderie ou micro-crèche) sur une zone du territoire constituée des communes d¿Ardenay sur Mérize, Le Breil sur Mérize, Nuillé le Jalais, Soulitré, Surfonds, Gestion du multi-accueil de Lombron pouvant desservir outre la commune citée les communes de Saint Célerin et Torcé en Vallée, Création et gestion d¿une structure d¿accueil de la petite enfance (multi-accueil ou halte-garderie ou micro-crèche) sur une zone du territoire constituée des communes de Savigné l¿Evêque, Sillé le Philippe et Saint Corneille pouvant desservir outre les communes citées, la commune de Fatines.
-étude, création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et innovante qui sont d¿intérêt communautaire et celles existantes : la zone d¿activité économique de la « Pécardière » à Montfort le Gesnois, la zone d¿aménagement concerté dite de « l¿Epine » à Savigné l¿Evêque et la zone d¿activité de Connerré, L¿intérêt communautaire économique est défini comme suit : -les zones d¿activité dont la surface aménageable est égale ou supérieure à 5 hectares cumulés,
-les actions d¿intérêt communautaire favorisant le maintien, l¿extension ou l¿accueil des activités : création de bâtiments d¿accueil sur les zones d¿activité économiques précitées ou à créer, -construction, achat et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, innovantes et de recherche susceptibles de dynamiser le développement économique de son territoire : -la communauté pourra construire, acheter, aménager des bâtiments économiques pour des entreprises (bâtiment d¿accueil, pépinières d¿entreprises, friches industrielles), -la communauté de communes pourra constituer des réserves foncières à usage des zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire, -adhésion à des organismes ou associations intervenant dans le domaine économique, -participation financière à des organismes ou associations intervenant dans le domaine économique, -mise en ¿uvre, suivi et animation d¿une ORAC, -réalisation de travaux d¿aménagement de voirie(s) connexe(s) à la création et à la réalisation des zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire, situés hors du périmètre des zones. - participation à la création et au fonctionnement de la Maison de l¿Emploi - Accueil, formation et orientation des jeunes du territoire du Pays des Brières et du Gesnois.La communauté de communes contribuera au financement de la Mission Locale Sarthe-Nord qui se substituera au dispositif Espace Rural Emploi Formation (EREF).
Transport des élèves fréquentant le centre aqualudique Sittellia : La communauté de communes assume le service de transport des élèves des communes membres du groupement qui fréquentent le centre aqualudique Sittellia à Montfort le Gesnois dans le cadre de l¿apprentissage de la natation sur le temps scolaire. Le même service est assuré au bénéfice des classes de 6ème des collèges fréquentant le centre aqualudique Sittellia dans le cadre du perfectionnement de la natation sur le temps scolaire. Elle participera aux frais de transport des élèves de la commune de Surfonds qui sont scolarisés dans les écoles de la commune de Bouloire et qui se rendront à Sittellia dans le cadre de l¿éducation physique et sportive. La collectivité pourra confier l¿organisation du service de transport à des personnes morales de droit privé ou public en liaison avec les services du département compétents.
Élaboration, gestion et suivi d¿un Schéma de Cohérence Territoriale
Création et réalisation de zones d¿aménagement concerté dite d¿intérêt communautaire à savoir : -les zones d¿aménagement concerté à vocation économique à venir -les zones d¿aménagement concerté existantes suivantes : zone d¿aménagement concerté de l¿Epine
.Développement et actions touristiques : Constructions, aménagement, entretien et gestion d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire : - le parc des Sittelles et ses composantes : le centre aqualudique dénommé Sittellia, le parc de détente et de loisirs attenant, la zone naturelle ZNIEFF, l¿hôtel dénommé « Le Relais des Sittelles » sis sur les communes de Montfort le Gesnois et Soulitré, - le domaine de Bois-Doublé sis commune de Saint-Célerin, - le centre équestre des Brières sis sur la commune de Lombron, - les équipements de loisirs de plein air d¿une superficie supérieure à 5 hectares futurs ou à créer, .Schéma communautaire d¿itinéraires de randonnées,
Politique en matière d¿habitat aidé : - définition et validation des besoins communautaires en matière d¿habitat aidé, - participation au financement de la viabilisation des terrains communaux destinés à la construction de logements sociaux,
- octroi d¿aides financières à des opérations d¿acquisition-amélioration de logements sociaux en vue de diversifier l¿offre de logements sociaux,
Charte de territoire : - Contribution à la démarche Pays, élaboration, révision, suivi et animation de la charte de territoire.
Système d¿Information Géographique : La maîtrise d¿ouvrage pour la réalisation de SIG sur les communes membres ainsi que l¿achat et le renouvellement des logiciels de base (consultation et administration) et de prestations telles que limitativement énumérées : formation, maintenance, étant précisé que l¿exercice de cette compétence pourra être déléguée à une personne morale de droit public ou privé. - Création, aménagement et gestion d¿Espaces Publiques Numériques, - Création et gestion d¿un réseau intranet communautaire,
La localisation des aires d¿accueil et de stationnement des gens du voyage sur les communes de la communauté se fera sur décision du conseil communautaire, La construction et la gestion des aires d¿accueil et de stationnement seront assumées financièrement par la communauté de communes.
Acquisitions foncières préalables, construction et entretien de la caserne de gendarmerie qui sera implantée sur le territoire de la commune de Connerré.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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