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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM du Pays des Portes du Maine

(N° SIREN : 257200287)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ballon
Arrondissement	Mans
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/02/1980
Date d'effet	04/02/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72290 BALLON
Téléphone	02 43 27 23 15
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	65 784
Densité moyenne (hab/km²)	106,63

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
72	Coulaines (217200955)	7 861
72	Neuville-sur-Sarthe (217202175)	2 432
72	Nogent-le-Bernard (217202209)	994
72	Sainte-Jamme-sur-Sarthe (217202894)	2 112
72	Saint-Pavace (217203108)	1 991
72	Sargé-lès-le-Mans (217203280)	3 646
72	Yvré-l'Evêque (217203868)	4 438

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC des Portes du Maine (247200405)	CC
72	CC du Pays des Brières et du Gesnois (247200413)	CC
72	CC Maine 301 (247200520)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat est constitué pour une durée nécessaire à la mise en oeuvre des actions prévue au contrat régional d\'aménagement rural et d\'animation ainsi que pour toutes les actions qui pourraient être décidées ultérieurement (article 1). Le Syndicat a pour objet de préparer et de mettre au point le programme d\'investissement qui fera l\'objet du contrat régional, d\'assurer la mise en oeuvre et de faire toutes études s\'y rapportant (article 3).

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le syndicat est constitué pour une durée nécessaire à la mise en oeuvre des actions prévue au contrat régional d\'aménagement rural et d\'animation ainsi que pour toutes les actions qui pourraient être décidées ultérieurement (article 1). Le Syndicat a pour objet de préparer et de mettre au point le programme d\'investissement qui fera l\'objet du contrat régional, d\'assurer la mise en oeuvre et de faire toutes études s\'y rapportant (article 3).