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Fiche signalétique


CC des Portes du Maine
(N° SIREN : 247200405)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ballon
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/08/1993
Date d'effet 17/08/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. David CHOLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège place de la République BP 19
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72290 BALLON
Téléphone 02 43 27 37 20
Fax 02 43 27 30 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 039
Densité moyenne (hab/km²) 85,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Service Public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC) Þ Recensement exhaustif des systèmes non collectifs d¿évacuation et de traitement des eaux usées domestiques Þ Contrôle technique des systèmes d¿assainissement non collectif comprenant la vérification technique de la conception, de l¿implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations nouvelles ou réhabilitées. Þ Contrôle périodique du fonctionnement de l¿ensemble des installations d¿assainissement non collectif.
Collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets des ménages et des déchets assimilés.
·Soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie Þ Information et promotion des actions sur les économies d¿énergie
Mise en place de : Þ Relais d¿assistantes maternelles et parental ( RAMP) Þ Accueil collectif pour les 0-3 ans Þ Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) en périodes de vacances scolaires Þ Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) foyers jeunes ·Le soutien aux structures d¿accueil intercommunales d¿information et d¿orientation des publics en difficulté. ·Le soutien au Centre social du canton de Ballon - Action en faveur des personnes âgées, handicapées ou isolées Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : ·Actions de coordination en faveur du maintien à domicile : Þ Etude, création et/ou gestion de structures d¿accueil non médicalisées pour personnes âgées Þ Organisation et gestion d¿un service Centre Local d¿Information et de Coordination (C.L.I.C.), à destination des personnes âgées, handicapées ou isolées, en partenariat avec des services, organismes, collectivités et financeurs. ·Soutien aux établissements publics pour personnes âgées habilités au titre de l¿aide sociale par : Þ Garantie des emprunts Þ Aide à l¿investissement
Aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristique. Il s¿agit des zones suivantes : Þ la zone de Joué l¿Abbé « les petites forges » Þl¿extension de la zone de Montbizot ( à compter de l¿acquisition des terrains la concernant ) Þtoutes autres zones qui seraient créées à compter de ce jour.
- Aides à l¿immobilier d¿entreprise par la création, la réhabilitation ou la ré-affectation de bâtiments d¿accueil et de pépinières d¿entreprises. - Sauvegarde et développement du commerce local et de l¿artisanat, soit par rénovation soit par création soit par extension. ·Aide financière et matérielle à l¿organisation du comice agricole cantonal.
Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements à caractère unique sous maîtrise d¿ouvrage communautaire : halle de sport rue de Moulins à Ballon
Mise en place de : Þ Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) en périodes de vacances scolaires Þ Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) foyers jeunes
Promotion des actions sportives, socio-culturelles et éducatives conformes au projet communautaire de politique éducative s¿organisant autour de 3 piliers : Þ La citoyenneté Þ L¿individu au c¿ur de l¿action Þ L¿accessibilité pour le plus grand nombre. -Soutien aux organismes chargés de l¿animation jeunesse, après passation de conventions d¿objectifs, soit par subvention, soit par intervention directe de l¿équipe d¿animation communautaire ou de prestataires de services.
Promotion des actions sportives, socio-culturelles et éducatives conformes au projet communautaire de politique éducative s¿organisant autour de 3 piliers : Þ La citoyenneté Þ L¿individu au c¿ur de l¿action Þ L¿accessibilité pour le plus grand nombre.
. Elaboration, suivi et gestion d¿un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteur
. Etude, création et réalisation de zones d¿aménagement concerté (ZAC), sauf pour des opérations exclusives de logements et d¿aménagements de bourg (zones à vocation uniquement économique ou touristique).
Etude et promotion des transports collectifs et systèmes multimodaux
Élaboration et gestion d¿une charte intercommunale d¿aménagement et de développement
·La promotion et l¿animation de toutes activités touristiques : Þ Etablissement et suivi d¿une convention avec l¿Office de Tourisme du canton de Ballon précisant les conditions d¿intervention de cet organisme sur le territoire communautaire en matière d¿accueil, d¿information, d¿animation et de promotion. ·La réalisation et la gestion des équipements suivants : Þ Inventaire des parcelles et des sites naturels à enjeux pour le développement de la randonnée. Þ Conception, balisage et entretien des sentiers inscrits au schéma communautaire des itinéraires de randonnées. Þ Nouveaux hébergements touristiques (gîtes et auberges de village).
. politique du logement social d¿intérêt communautaire
Garantie des emprunts souscrits par les organismes habilités pour la construction ou l¿acquisition-réhabilitation de logements locatifs. Le parc de logements sociaux déjà réalisés par les communes, avant l¿approbation des présents statuts, reste de la compétence communale.
Actions en faveur du logement social des personnes défavorisées, handicapées, âgées ou à mobilité réduite. Þ Acquisition-Réhabilitation Þ Construction Þ Opération programmée de l¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH)
Développement des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC) : mise en place et gestion d un système d information intercommunal Aide à la mise en place et gestion d¿un Système d Information Géographique (SIG) Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L 1425.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Création, gestion et entretien des aires d¿accueil des gens du voyage
Prise en charge de la taxe de capitation des communes adhérentes, Etude d opportunité et de faisabilité d¿un projet de pôle santé avec une ou plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la communauté de communes, Soutien à l’installation et au maintien de professionnels de santé, notamment par la réalisation de maisons médicales dans les conditions définies par l’article L. 1511-8 du CGCT, Acquisition foncière, construction et entretien de la caserne de gendarmerie qui sera implantée sur la commune de Ballon,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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