Fiche signalétique

---

Charlieu-Belmont Communauté

(N° SIREN : 200035202)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Charlieu
Arrondissement	Roanne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. René VALORGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 Place de la Bouverie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42190 CHARLIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 428
Densité moyenne (hab/km²)	87,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
42	Arcinges (214200073)	214
42	Belleroche (214200149)	295
42	Belmont-de-la-Loire (214200156)	1 605
42	Boyer (214200255)	224
42	Briennon (214200263)	1 764
42	Chandon (214200487)	1 471
42	Charlieu (214200529)	3 836
42	Cuinzier (214200792)	712
42	Ecoche (214200867)	569
42	Jarnosse (214201121)	443
42	La Bénisson-Dieu (214200164)	447
42	La Gresle (214201048)	830
42	Le Cergne (214200339)	708
42	Maizilly (214201311)	344
42	Mars (214201410)	580
42	Nandax (214201527)	822
42	Pouilly-sous-Charlieu (214201774)	2 569
42	Saint-Denis-de-Cabanne (214202152)	1 316
42	Saint-Germain-la-Montagne (214202293)	247
42	Saint-Hilaire-sous-Charlieu (214202368)	570
42	Saint-Nizier-sous-Charlieu (214202673)	1 741
42	Saint-Pierre-la-Noaille (214202731)	382
42	Sevelinges (214203002)	669
42	Villers (214203333)	591
42	Vougy (214203382)	1 479

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Aménagement et entretien des rivières Transport, traitement et valorsiation des boues des dispositifs d'assainissement collectif (y compris le curage des lagunes)
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Maintien et développement de l'offre de soins de 1er recours
- Action sociale Promotion des organismes intervenants dans l'animation familiale et l'insertion sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) - Immobilier à usage économique (conduite d'études, opérations d'aménagement, intégration à une SAEM ou une SEM) - actions de propotion et d'animation du territoire - soutien à l'initiative privée
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières Mise en place d'une opération groupée d'aménagement foncier sur le territoire de l'espace communautaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) - Etude et aménagement des infrastructures liées au très haut débit - Elaboration d'une stratégie visant à développer les usages en matières de technologies de l'information et de la communication - mise en oeuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie (tel que le Pôle Ressources Numériques Local)
- Autres Gestion de la fourrière intercommunale pour chats et chiens

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	Roannaise de l'Eau, syndicat du cycle de l'eau (200049237)	SM fermé	128 324
42	Roannais Pays de Rhône-Alpes (200049971)	SM fermé	164 847
69	Syndicat mixte Rhins Rhodon Trambouzan et affluents (SYRRTA) (200024917)	SM fermé	196 206
42	SYNDICAT D'ETUDES ET D'ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS S.E.E.D.R. (254202104)	SM fermé	164 847
42	SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU SORNIN ET DE SES AFFLUENTS (SYMISOA) (200013340)	SM fermé	45 540
42	SIEL - SI D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (254200546)	SM ouvert	826 454

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF