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Fiche signalétique


CC du Grand Saint Emilonnais
(N° SIREN : 200035533)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vignonet
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président BERNARD LAURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, Darthus
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33330 VIGNONET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 835
Densité moyenne (hab/km²) 66,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
* Etudes et réalisation des travaux d'aménagement hydrauliques du bassin versant de Fonplegade et du Bourg de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. La communauté de communes assurera la maîtrise d'ouvrage de ces travaux d'aménagement hydraulique.
- Réflexion sur les méthodes et moyens de collecte et de traitement des déchets ménagers, notamment en collaboration avec les collectivités limitrophes (pôle environnement, centres d'enfouissement technique, déchetterie...).
Au titre du groupe Protection et mise en valeur de l'environnement : * Mise en oeuvre et gestion, en collaboration avec le Conseil Général de la Gironde, d'un plan de randonnées dans le cadre du Plan Départemental de Randonnées. * Mise en oeuvre d'une opération de signalétique des crus et des lieux-dits. * Création et gestion d'un "conservatoire du paysage culturel", chargé de la mise en valeur du patrimoine paysager et culturel du territoire.
* Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et des seniors : - Mise en place et gestion d'un Contrat Enfance et Jeunesse (anciennement nommé contrat enfance et contrat temps libre jeunes) avec la caisse d'Allocations familiales de la Gironde. - Construction, aménagement et gestion des équipements destinés aux enfants et aux adolescents (centres de loisirs, crèche, halte-garderie, relais assistante-maternelle) dans le cadre des activités extrascolaires. - Gestion du centre de loisirs intercommunal dans son fonctionnement extra-scolaire comprenant l'accueil des adolescents en période extra-scolaire. Contractualisations publiques et para-publiques liées au projet. - Adhésion au Plan Libournais d'Insertion par l'Economique et à la Mission Locales du Libournais.
*Animation économique : - Conseil et assistance aux acteurs économiques ; diffusion d'information sur les possibilités d'implantation ; actions de communication interne et externe ; représentation active de la communauté dans les structures de développement local et dans le cadre de procédures spécifiques (PCD/PDI, Pays du Libournais) ; réflexion autour de projets de développement. - Mise en place d'une politique de contractualisation des aides publiques : identification des lieux communautaires de développement économique et actions de soutien aux tissus artisanaux et PME locales.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
- Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire, et actions qui s'y rapportent ; création, réhabilitation et gestion de tout équipement se rapportant à la lecture publique ; offres de services et animations relatives à la lecture publique. - Soutien aux communes et associations pour l'organisation d'évènements ponctuels à caractère culturel ayant un impact auprès des habitants de la Communauté de communes, et mettant en valeur le territoire. - Mise en place et conduite administrative et financière du label Pays d'art et d'histoire ; Création, réhabilitation et gestion de tout équipement se rapportant au Pays d'Art et d'histoire sur le territoire de la juridiction de Saint Emilion ; Offres de services et animations relatives au Pays d'Art et d'histoire de la juridiction de Saint Emilion.
- Soutien aux associations sportives ou de loisirs. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipement sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (du Pays du Libournais) et du schéma de secteur : * Gestion et planification du droit des sols : conseil et assistance aux communes, coordination des PLU communaux, ou cartes communales par rapport au SCOT du Pays du Libournais. * Etudes d'urbanisme et d'aménagement de l'espace permettant de déterminer les modes d'occupation des sols et les disponibilités foncières. * Elaboration d'une charte patrimoniale, qui devra privilégier la sauvegard des qualités patrimoniales et paysagères du territoire, le maintien d'un cadre de vie de qualité et le développement concerté du terrioire. * Elaboration et gestion d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). * Etude et réalisation d'une Opération de Restauration immobilière dans le suivi de la mise en oeuvre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Etude et réalisation de zones d'aménagement concerté sur le territoire communautaire d'intérêt communautaire.
* Mise en place et gestion d'un service de transport : -scolaire pour les élèves du collège de Lussac et des élèves du primaire dans le cadre de sa compétence d'organisateur secondaire pour le transport scolaire des élèves du collège aux fins de mutualiser les services selon l'article L5211-4-1 du CGCT.
* Mise en place et gestion d'un service de transport : - à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire communautaire.
Aménagement rural.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : Toutes les créations de voirie en rapport avec les autres compétences exercées par la communauté de commune seront d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire, les voiries mentionnées en annexe des statuts, pour une longueur totale de 30.025 kilomètres. La voirie intercommunautaire ne comprend pas l'éclairage public, les espaces verts sans lien fonctionnel avec la voirie et les opérations exceptionnelles de déblaiement des voies liées aux intempéries (déneigement, tempêtes).
Au titre du groupe Développement économique : * Animation touristique : Mise en oeuvre de la compétence touristique et d'une politique touristique en cohérence avec la politique touristique développée par le Pays du Libournais.
* Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur des peronnes défavorisées. Sont d'intérêt commuanautaire : - Etude et réalisation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). - Etude et réalisation de logements sociaux neufs ou dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration. - Participation au Plan Local de l'Habitat du Pays du Libournais.
- Aménagement numérique du territoire : Etablissement des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotions des usages en matière de technolopies de l'information et de télécommunication tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT. - Création d'un système d'information géographique : Acquisition et suivi des bases de données géographiques communales et mise à disposition des communes de logiciels de consultation nécessaires.
- Prise en charge des frais de fonctionnement du SDIS de la Gironde (la participation aux frais de construction, de réhabilitation et aux investissements afférents aux centres de secours demeurent de la compétence des communes membres dans le cadre du premier appel). - Promouvoir un pôle d'enseignement communautaire basé sur les métiers de valorisation et de gestion des territoires ruraux. - Soutien et concours aux actions d'accompagnement de la ZEP (Zone d'Education Prioritaire).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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