Fiche signalétique

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UNION DES SYNDICATS POUR LE TRAITEMENT DES O. M. DE GIRONDE EST ET DU VELINOIS

(N° SIREN : 253303499)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castillon-la-Bataille
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/10/1982
Date d'effet	07/10/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. DANIEL FENELON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33350 CASTILLON LA BATAILLE
Téléphone	05 57 47 96 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 516
Densité moyenne (hab/km²)	43,77

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC Castillon/Pujols (243301454)	CC
33	CC du Brannais (200033520)	CC
33	CC du Grand Saint Emilonnais (200035533)	CC
33	CC du Monségurais (243301546)	CC
33	CC du Pays de Pellegrue (243301116)	CC
33	CC du Pays Foyen (243301371)	CC
33	CC du Réolais (243301512)	CC
33	CC du Sauveterrois (243301124)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Chauffage urbain - compétence "Bois Energie".
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - Compétence Etude sur la redevance incitative.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 1) Gestion et exploitation du centre de transit des déchets ménagers et assimilés vers des unités de traitement agréées, centre situé à Massugas. 2) Gestion et exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts situés à Massugas, sur le même site que le centre de transit. 3) Gestion des déchèteries du SMICTOM de Castillon et de l'USERCTOM de Monségur, confiée par délibération des deux syndicats constitutifs de l'USTOM. - Compétence "Bois Energie" - Compétenc "Etude sur la redevance incitative".

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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