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Fiche signalétique


CC du Réolais
(N° SIREN : 243301512)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Réole
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2003
Date d'effet 28/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard CASTAGNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 81 RUE ARMAND CADUC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33192 LA REOLE
Téléphone 05 56 71 71 57
Fax 05 56 71 23 37
Courriel economie.cdc-reolais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 496
Densité moyenne (hab/km²) 87,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- La communauté de communes assurera la valorisation de la charte paysagère existante par la mise en place d'actions pédagogiques et la recherche de financements. - La communauté de communes assurera l'étude d'une politique de gestion des eaux : substitution des ressources, mise en cohérence des programmes d'économie d'eau (confère SAGE).
* Petite enfance et enfance jeunesse : - Mise en place et suivi des procédures contractuelles et d'actions relatives aux enfants et aux adolescents. - Formation du personnel de l'animation. - Favoriser, fédérer et aider les associations oeuvrant en matière de loisirs éducatifs. * Actions sociales, actions liées à l'insertion : - Assistance et mise en oeuvre de projets d'insertion économiques et sociaux. - Accueil, orientation et suivi des demandeurs d'emploi. Prospection des offres d'emploi sur le territoire. - Actions visant à mettre en réseau les services aux personnes âgées pour favoriser leur maintien à domicile.
La communauté de communes a la compétence "Prévention de la délinquance".
* Actions relatives aux zones d'activité. - Création, extension, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, et des zones d'activités existantes avant le 01/01/2004, selon un schéma de développement pluriannuel. Sont d'intérêt communautaire les zones d'activité d'une superficie minimale de 1 hectare, dans les limites du territoire de la communauté de communes et situées dans un fuseau de 1 km de part et d'autre des axes suivants : ° de la RN 113. ° de la RD 9. ° de la RD 670. ° de la RD 15.
- Prospection d'activités nouvelles, accompagnement des entreprises artisanales, commerciales, agricoles et industrielles, des collectivités et de tous acteurs économiques. - Diffusion d'informations par tous supports sur les possibilités d'implantation sur le territorie de la communauté de communes. Actions de promotion et de valorisation des sites d'accueil d'entreprises. - Evaluation de l'activité économique. - Attributions d'aides directes et indirectes aux entreprises conformément aux dispositions de l'article L1511-2 du CGCT. - Mise en oeuvre de toutes études, opérations de promotion et de valorisation du territoire intercommunal entrant dans le cadre de procédures de développement local.
Etudes, création, réhabilitation, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les équipements : - utilisables par tous les établissements scolaires et périscolaires, les communes et collectivités concernées et les associations du territoire. - favorisant la mise en réseau et la complémentarité avec les équipements déjà existants. Ne sont pas d'intérêt communautaire les équipements à l'initiative ou intéressant une seule commune.
- Etudes, création, entretien et gestion d'équipements sportifs structurants d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les city-stades ainsi que les nouveaux équipements structurants dans les critères définis (critères précisés en annexe 2 des statuts). - Réhabilitation, amélioration-extension d'équipements sportifs déjà existants par le biais de fonds de concours. La communauté de communes interviendra par le biais de fonds de concours pour réhabiliter et améliorer certains équipements sportifs existants rentrant dans les critères définis (critères précisés en annexe 2 des statuts).
Politique culturelle : * Gestion de l'Ecole de Musique intercommunale nommée "Traversées musicales" - Initiation musicale dans le cadre périscolaire. - Apprentissage de la musique et du solfège en cours collectifs. - Gestion de l'orchestre intercommunal "Entre Deux Sons". * la communauté de communes favorisera le développement de projets culturels d'intérêt communautaire. Relèvent de l'intérêt communautaire les actions suivantes : - Développer les moyens matériels à mettre à disposition des associations et des communes membres. Pour cela la communauté de communes conventionnera avec l'I.D.D.A.C. - Programmation et diffusion de spectacles professionnels sur le territoire de la communauté de communes. - Initier et coordonner l'action culturelle en s'appuyant sur les associations et les communes, par des réunions d'information. Ne sont pas d'intérêt communautaire les initiatives intéressant une seule commune. Politique de lecture publique :  La Communauté de Communes définit, coordonne, organise et gère le service public de la lecture publique sur son territoire. On entend par service public de la lecture publique tout équipement ou toute action visant à assurer les missions fondamentales d¿éducation, de culture et de loisirs. De ce fait, les équipements devront à terme proposer les supports et les services de base suivants: documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédias, ressources numériques et accès Internet. Quelques équipements pourront proposer des supports et des services plus conséquents dans des domaines précis : Patrimoine, Fonds Spécialisés. A cette fin, le service public de lecture publique met en ¿uvre : - la construction, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des deux médiathèques intercommunales, têtes de réseau : La Réole et Gironde sur Dropt, - la construction, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des médiathèques de proximité, - la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des points relais de lecture, - la mise en place, la gestion et l'animation permettant le bon fonctionnement du réseau de lecture publique et du réseau de bénévoles, - la programmation et la mise en ¿uvre d'animations visant à développer la lecture publique. Sont d¿intérêt communautaire les équipements structurants répondant aux critères présentés en annexe 3 »
Politique sportive. - Accompagnement des acteurs sportifs et des collectivités en matière de montages techniques, de demande de subventions et de suivi des projets à vocation sportive. La communauté de communes favorisera le développement de projets sportifs d'intérêt communautaire. Relèvent de l'intérêt communautaire les actions suivantes : ° Développer les moyens matériels à mettre à disposition des associations des communes membres (petit matériel sportif). ° Initier et coordonner l'action sportive en s'appuyant sur les associations sportives et les communes, par des réunions d'information. ° Développer des moyens de communication en s'appuyant sur les associations locales. - Mise en place et suivi des procédures contractuelles en direction de tous publics. - Soutenir les associations oeuvrant en matière de sport dans les domaines administratifs et techniques. Ne sont pas d'intérêt communautaire les initiatives intéressant une seule commune. Ne sont pas d'intérêt communautaire les aides financières aux associations.
- Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
- zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire selon un schéma de développement pluriannuel
La communauté de communes assure la création, l'aménagement et l'entretien courant de la voirie d'intérêt communautaire. La voirie d'intérêt communautaire est définie par un tableau. Les travaux d'entretien courant hors faucardage et hors annexes sont réalisés par la communauté selon un schéma pluriannuel. La communauté de communes assure l'aménagement et l'entretien des espaces publics de la Gare de La Réole.
- Accompagnement des acteurs touristiques et des colectivités en matière de montages techniques, de demandes de subventions et de suivi des projets à vocation touristique. - Evaluation de la fréquence touristique. - Accueil, information, promotion. Coordination des acteurs locaux. - Actions d'animations nouvelles de valorisation du territoire intercommunal. - Gestion de l'aire touristique du Flautat. « Etudes, création, entretien et gestion d¿équipements touristiques structurants d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - Liaisons cyclables reliant la piste « Lapébie » à celle existante, située sur la Commune de Fontet et passant par les vallées du Dropt et de la Garonne - Equipements préconisés et retenus par la Communauté de Communes du Réolais, nécessaires pour le développement d¿activités cyclables - L¿aménagement du Dropt pour le développement d¿activités nautiques de loisirs. Seuls les aménagements retenus par la Communauté de Communes et autres équipements nécessaires au développement de cette activité, pourront être pris en compte - La maîtrise d¿ouvrage pour la réalisation et l¿entretien de ces équipements pourra être déléguée. »
la communauté de communes assurera une politique de logement social d'intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées. Relèvent de l'intérêt communautaire : - l'étude du parc immobilier tant public que privé. - l'étude des contraintes géographiques, physiques, industrielles, commerciales. - la mise en place d'un programme : ° Local de l'habitat et d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat. ° De réhabilitation des logements. ° D'équipements publics.
Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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