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Fiche signalétique


CC du Pays de Pellegrue
(N° SIREN : 243301116)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pellegrue
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur ALAIN COURGEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE PELLEGRUE
Numéro et libellé dans la voie 7 place du 8 Mai 1945
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33790 PELLEGRUE
Téléphone 05 56 61 30 50
Fax
Courriel cdc-pellegrue@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 693
Densité moyenne (hab/km²) 22,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Au titre du groupe Aménagement et gestion de l'espace communautaire : - Réalisation d'opérations d'aménagement et de traitement paysager des espaces identifiés dans le plan intercommunal de valorisation du paysage local (hors agglomération de Pellegrue). - Ouverture et entretien des chemins de randonnées, du parcours détente de Pellegrue. - Mise en oeuvre de programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables.
- Création et gestion de la Maison de l'Enfance à Pellegrue dans un bâtiment mis à disposition par la commune: (multi-accueil - Relais Assistantes Maternelles (RAM) - Accueil de loisirs maternel et primaire (ALSH). - Soutien aux actions locales culturelles et intergénérationnelles favorisant le lien social. - Portage à domicile de repas. - Transport à la demande.
- Création, gestion et entretien du réseau de microsignalétique routière. - Promotion touristique des sites historiques, des structures d'accueil, des produits et savoir-faire locaux des animations estivales. - Conseils et aide à la création, reprise, développement, innovation des entreprises commerciales, artisanales, agricoles et industrielles implantées sur l'espace communautaire. - Acquisition/construction/rénovation de bâtiments dont la communauté de communes est propriétaire ou destinataire d'une mise à disposition destinés à accueillir toutes activités économiques.
Au titre du groupe Construction, entretien, et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: - Gestion et développement de la Maison des services et de l'information de Pellegrue et du Point Information Jeunesse. - Création et gestion de la médiathèque à Pellegrue.
Au titre du groupe Construction, entretien, et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: - Construction, entretien et gestion de la salle des sports intercommunale à Pellegrue.
Au titre du groupe Construction, entretien, et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: - Gestion de la restauration du collège. La CDC est habilitée à exercer, par délégation du département, la compétence de restauration des collégiens.
Au titre du groupe Construction, entretien, et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: - Organisation/gestion et développement des activités périscolaires et extrascolaires (ALSH, école des arts, séjours, veillées).
Au titre du groupe Construction, entretien, et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: - Soutien à la programmation de rencontres culturelles.
- Etude de définition, élaboration, (modification et révision) gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territorial.
- Entretien et remise en état des voies communales et rurales déjà construites et déjà revêtues de bitume. - Faucardage des talus et fossés. - Acquisition de matériel d'entretien.
- Mise en oeuvre des Programmes Locaux de l'Habitat. - Réalisation des études de cadrage servant de base à l'élaboration des Programmes Locaus de l'Habitat. - Réalisation des études et mise en oeuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitant des Programmes d'Intérêt Généraux (PIG) et de tout contrat lié à la politique intercommunale du logement. - Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant le développement de l'offre de logements adaptés aux besoins. - Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire. - Mise en place du service public intercommunal du logement et de l'habitat : Maison de l'Habitat et de l'Energie. - Gestion de l'observatoire du logement, demande et offre.
- Acquisition/construction/rénovation de bâtiments (dont la communauté de communes est propriétaire ou destinataire d'une mise à disposition) destinés à créer des logements.
- Création et exploitation d'un Système d'Information Géographique lié aux outils d'urbanisme. - Aménagement numérique du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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