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Fiche signalétique


CC du Monségurais
(N° SIREN : 243301546)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monségur
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2004
Date d'effet 15/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur ALAIN DIDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DU CANTON
Numéro et libellé dans la voie 33 RUE DES VICTIMES DU 3 AOUT 1944
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33580 MONSEGUR
Téléphone 05 56 61 07 52
Fax 05 56 61 17 28
Courriel cdc-monsegurais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 835
Densité moyenne (hab/km²) 41,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Entretien se limitant au balisage et fléchage des chemins de randonnées inscrits au schéma départemental (compétence relevant du groupe Aménagement de l'espace).
Petite enfance, enfance jeunesse - Le renouvellement du contrat Enfance permettant la mise en place d'actions et de services qui répondent aux besoins des familles en terme d'accueil, de loisirs et de vacances des enfants de moins de six ans, ainsi que le renouvellement d'un contrat Temps Libre permettant la mise en place d'actions et de services aui répondent aux besoins des familles en terme d'accueil, de loisirs et de vacances pour les enfants et les adolescents de 6 à 18 ans. - l'animation sportive dans les écoles primaires. La gestion des accueils périscolaires n'est pas prise en charge par la communauté de communes.
Adhésion à la Mission Locale : l'accueil, l'information, l'orientation, l'accompagnement, l'expertise, l'évaluation, l'observation, la formation, l'insertion professionnelle, la prévention en matière de sécurité et de santé et la lutte contre l'exclusion de tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et sortis du système scolaire.
- Toutes études, actions, opérations d'aménagement pour organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques. - Valorisation et promotion des productions agricoles, viticoles et artisanales locales. - L'accueil, l'information, l'orientation, l'accompagnement, l'expertise, l'évaluation, l'observation, la formation, l'insertion professionnelle, la prévention en matière de sécurité et de santé et la lutte contre l'exclusion de tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et sortis du système scolaire.
Politique culturelle : - Lecture - Mise en réseau, gestion et fonctionnement des bibliothèques d'intérêt communautaire existantes : Mesterrieux, Monségur, Sainte Gemme, Saint Vivien de Monségur. - Gestion de l'Ecole de Musique du Monségurais. Autres interventions : Possibilité d'attribuer des subventions à des associations du monségurais intervenant sur plusieurs communes de la communauté pour les services à la population dans les domaines socioculturels et sportifs.
Au titre du groupe 1-Aménagement de l'espace : - SCOT et schémas de secteur
Mise en valeur des paysages : étude d'une charte paysagère.
- Aménagement et entretien de la bande de roulement construite et goudronnée des voies communales et des chemins ruraux desservant au moins une habitation (liste annexée aux statuts).
- Adhésion à l'Office de Tourisme de l'Entre-deux-Mers : accueil et information des touristes, excursionnistes et populations locales, assistance à l'aménagement touristique, élaboration de produits touristiques sur l'Entre-deux-Mers, commercialisation de ces produits touristiques, coordination et formation des divers partenaires du développement touristique de l'Entre-Deux-Mers, observation économique du tourisme, étude du positionnement d'une signalétique.
Adhésion au Syndicat Intercommunal du Pays du Haut Entre Deux Mers : étude du parc immobilier tant public que priévé, étude des contraintes géographiques, physiques, industrielles et commerciales, mise en place d'un Programme Local de l'Habitat et d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, de réhabilitation des logements et d'équipements publics.
- Contribution par la taxe de capitation à la mise en oeuvre des services départementaux d'incendie et de secours.
Aménagement numérique du territoire : Adhésion au syndicat mixte départemental gironde numérique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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