Fiche signalétique

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CC Portes de Puisaye Forterre

(N° SIREN : 200035566)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Moutiers-en-Puisaye
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Pascale DE MAURAIGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Ancienne Gare de Saint-Sauveur
Numéro et libellé dans la voie	Rue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89520 MOUTIERS EN PUISAYE
Téléphone	03 86 45 66 40
Fax	03 86 45 63 13
Courriel	cdc.portesdpf@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 203
Densité moyenne (hab/km²)	18,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Arquian (215800129)	613
58	Bitry (215800335)	325
58	Bouhy (215800368)	452
58	Dampierre-sous-Bouhy (215800947)	475
89	Etais-la-Sauvin (218901585)	688
89	Fontenoy (218901791)	315
89	Lainsecq (218902161)	347
89	Levis (218902229)	243
89	Moutiers-en-Puisaye (218902732)	283
89	Sainpuits (218903318)	324
58	Saint-Amand-en-Puisaye (215802273)	1 306
89	Sainte-Colombe-sur-Loing (218903409)	200
89	Saint-Sauveur-en-Puisaye (218903680)	937
89	Saints-en-Puisaye (218903672)	612
58	Saint-Vérain (215802703)	356
89	Sougères-en-Puisaye (218904001)	338
89	Thury (218904167)	457
89	Treigny (218904209)	932

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Autres Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par transfert des communes et adhésion à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre (Syndicat Mixte)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	Syndicat Mixte de PUISAYE (258901792)	SM fermé	37 151
89	POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE VAL D'YONNE (200048197)	SM fermé	37 151

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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