Fiche signalétique

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Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l'Orge (SIBSO)

(N° SIREN : 200035582)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Ollainville
Arrondissement	Palaiseau
Département	Essonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre DELAUNAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	19 rue de Saint Arnoult
Numéro et libellé dans la voie	" Moulin Neuf "
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91340 OLLAINVILLE
Téléphone	01 64 59 47 42
Fax	01 64 59 47 45
Courriel	b.regnier@sivso.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	pour la branche assainissement
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	pour la branche assainissement

Population

Population totale regroupée	64 829
Densité moyenne (hab/km²)	283,55

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 21 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Arpajon (219100211)	10 966
91	Breuillet (219101052)	8 558
91	Breux-Jouy (219101060)	1 249
91	Bruyères-le-Châtel (219101151)	3 564
91	Corbreuse (219101755)	1 766
91	Courson-Monteloup (219101862)	625
91	Dourdan (219102001)	10 342
91	Egly (219102076)	5 482
91	Le Val-Saint-Germain (219106309)	1 469
91	Mauchamps (219103785)	282
91	Ollainville (219104619)	4 694
91	Roinville (219105251)	1 275
91	Saint-Chéron (219105400)	4 911
91	Saint-Cyr-sous-Dourdan (219105467)	1 026
91	Saint-Maurice-Montcouronne (219105681)	1 643
91	Saint-Sulpice-de-Favières (219105780)	333
91	Saint-Yon (219105814)	899
91	Sermaise (219105939)	1 697
91	Souzy-la-Briche (219106028)	405
91	Vaugrigneuse (219106341)	1 318
91	Villeconin (219106622)	745

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CC Contrée d'Ablis-Porte d'Yvelines (CAPY) (247800592)	CC
91	CC Entre Juine et Renarde (CCEJR) (249100553)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Réalisation d'aménagements concourant à la sécurité civile
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Contrôle-collecte, transport et épuration des eaux usées (compétence en 3 parties) : les membres de la branche " assainissement " doivent adhérer au moins à un des volets de cette compétence ou au SPANC.
- Assainissement non collectif Assainissement non collectif des eaux usées.
- Autres actions environnementales Entretien et aménagement de l'Orge, la Renarde, la Rémarde et les affluents de ces cours d'eau, uniquement sur le secteur d'intervention du syndicat. Défense contre les inondations, lutte contre la pollution...

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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