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Focus
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Fiche signalétique
CC Armagnac Adour
(N° SIREN : 200035632)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
| Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
| Commune siège | Riscle |
| Arrondissement | Mirande |
| Département | Gers |
| Interdépartemental | non |
Date de création
| Date de création | 21/12/2012 |
| Date d'effet | 01/01/2013 |
Organe délibérant
| Mode de répartition des sièges | Accord local |
| Nom du président | M. Michel PETIT |
Coordonnées du siège
Profil financier
| Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
| Bonification de la DGF | oui |
| Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
| Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
| Autre taxe | non |
| Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
| Autre redevance | non |
Population
| Population totale regroupée | 7 145 |
| Densité moyenne (hab/km²) | 23,92 |
Périmètre
Nombre total de communes membres : 25| Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
|---|---|---|
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
| Compétences exercées par le groupement |
|---|
| Elaboration et suivi d'une charte architecturale et paysagère du territoire |
| Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités primaire, secondaire, tertiaire sur le territoire de la communauté |
| - Mise en place d¿actions de promotion, animation, redynamisation de développement économique et de soutien à l¿emploi - Construction, acquisition, vente ou location des bâtiments-relais dans le cadre règlementaire - Accueil des entreprises et aide aux montages des projets économiques, en partenariat avec les Chambres Consulaires et Initiative Artisanale Gersoise Aides aux Entreprises : - Aides économiques et aides à l¿immobilier d¿entreprise tendant à favoriser la création ou l¿extension d¿activités économiques conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Mise en ¿uvre d¿opérations visant au maintien des commerces et des services en milieu rural |
| Bâtiments à usage scolaire, périscolaire ou extrascolaire : - Construction, réhabilitation, aménagement, entretien et fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques sises sur son territoire et des bâtiments liés à la restauration extrascolaire et scolaire - Construction, réhabilitation, aménagement, entretien et fonctionnement des lieux d¿accueil liés à l¿enfance jeunesse : garderie, accueils de loisirs, centre multi-accueil, relais assistantes maternelles (RAM), accueil-jeunes |
| Services liés à l¿enfance jeunesse pendant le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire : - Soutien aux projets pédagogiques à vocation sportive, culturelle des écoles de son territoire - Organisation des activités de loisirs, sportives ou culturelles en période périscolaire ou extrascolaire - Subventionnement des coopératives scolaires des écoles de son territoire - Organisation du service de restauration scolaire et extrascolaire - Formations, informations et soutien aux familles ainsi qu¿aux assistantes maternelles du territoire |
| - La culture, au travers de l¿enseignement musical (création d¿une école intercommunale de musique et aide financière à des associations ou structures concourant à l¿enseignement musical) et de l¿accompagnement à la diffusion artistique dans le cadre spécifique des dispositifs d¿aides de la région Midi-Pyrénées et de l¿Union Européenne. |
| Réalisation et gestion de zones d¿aménagement concerté et de zones d¿activités destinées à permettre la création ou l¿extension d¿activités économiques |
| Constitution de réserves foncières en vue de favoriser le développement économique et le maintien de l¿emploi sur l¿ensemble du territoire de la communauté de communes |
| Pour le compte du département, la Communauté de Communes est autorisée à exercer le transport à la demande sur son territoire |
| Sont considérés d¿intérêt communautaire : - Aménagement et entretien de la voirie communale et rurale revêtue (goudronnée ou empierrée) à la date du 1/01/2013 et des voies de circulation des zones artisanales - Création et entretien de voies nouvelles en conformité avec les prescriptions des documents d¿urbanisme lorsqu¿ils existent - Aménagement et entretien des places publiques à l¿exclusion de l¿embellissement qui reste de la compétence des communes Est considéré comme de l¿embellissement tout ce qui n¿est pas indispensable à la conservation, à l¿exploitation et à la sécurité de la voie - Entretien et réparation des ouvrages d¿art - L¿élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - La signalisation de police, horizontale et directionnelle |
| - Elaboration d¿un schéma de secteur de développement touristique intercommunal - Mise en place d¿outils et moyens nécessaires au bon fonctionnement d¿un office de tourisme intercommunal - Action d¿accueil, information, animation et promotion touristique - Création, aménagement, gestion d¿un espace de découverte des paysages à vocation touristique en général et des chemins de randonnées en particulier |
| Développement des équipements et des usages des TIC en partenariat avec les services de l¿Etat, les entreprises, les services publics, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et tous les organismes liés au développement économique Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT |
| Réalisation d¿études et analyses générales liées au logement et à l¿habitat portant sur le territoire dans sa globalité Création et gestion d'une fourrière animale |
| L¿action sociale d¿intérêt communautaire est définie comme suit: - La création d¿un Centre intercommunal d¿Action Social (CIAS) avec pour compétence : - la création et la gestion du service : * d¿aide à domicile pour les personnes âgées, handicapées, après sorties d¿hospitalisation ou en difficulté sociale * de soins infirmiers à domicile * d¿établissement d¿hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et hébergement temporaire Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes peut conventionner avec des collectivités extérieures à son périmètre et des établissements publics de coopération intercommunale afin de leur fournir des prestations d¿aide ménagère à domicile. - Participation à l¿instruction des demandes d¿aide sociale dans les conditions règlementaires et transmission des demandes dont l¿instruction incombe à une autre autorité. Dans ce cadre, les centres communaux et intercommunaux d¿action sociale procèdent aux enquêtes sociales afin d¿établir ou de compléter le dossier d¿admission d¿aide sociale - L¿acquisition, construction, réhabilitation des bâtiments nécessaires au fonctionnement des services et établissements - Soutien aux personnes en difficulté au sein d¿ateliers thématiques (et notamment apprendre à manger de manière équilibrée et savoir gérer un budget) ou par une aide aux associations qui portent cette problématique Tous les autres domaines de l¿action sociale incombent aux CCAS des communes adhérentes. |
Adhésion à des groupements
| Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
|---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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