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Fiche signalétique


CC Ventoux Sud
(N° SIREN : 200035723)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sault
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Max RASPAIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Mougne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84390 SAULT
Téléphone 04 90 64 15 29
Fax
Courriel accueilvsa@ccvs84.fr
Site internet www.ccvs84.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 742
Densité moyenne (hab/km²) 24,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Exercer en commun pour l'ensemble des collectivités membres les droits relatifs à la production, au transport et à la distribution de l'électricité; organiser en commun les services qui incombent aux collectivités membres pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leurs distributions d'électricité; s'intéresser et participer à toutes activités touchant à l'électricité NB : ne sont pas transférés les travaux et la gestion du réseau d'éclairage public
1/ Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres. 2/ Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif 3/ Création, entretien et exploitation des déchetteries
Missions complémentaires hors GEMAPI (Alinéas 11 et 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement) : - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique
Gestion du contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF et la MSA Création et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des camps d'adolescents
Création et gestion des crèches
1/ Aménagement, entretien et exploitation d'équipements industriels, artisanaux et agricoles 2/ Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal et tertiaire 3/ Aide au développement et maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication 4/ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
1/ Mise en place et gestion d'actions et de services d'interventions en milieu scolaire
1/ Mise en place et gestion d'actions et de services d'interventions en milieu scolaire
- Participation et élaboration au Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de l'Arc Comtat Ventoux
1/ Aménagement et gestion de structures d'hébergements intercommunaux, mise en place et gestion d'informations touristiques, mise en place et perception de la taxe de séjour.
-Établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi, - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, - Gestion des services correspondants à ces infrastructures et réseaux, - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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