Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Ventoux Sud
(N° SIREN : 200035723)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sault
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Max RASPAIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Mougne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84390 SAULT
Téléphone 04 90 64 15 29
Fax
Courriel accueilsault@ccvs84.fr // accueilmormoiron@ccvs84.fr
Site internet www.ccvs84.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 574
Densité moyenne (hab/km²) 23,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
1/ Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres. 2/ Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif 3/ Création, entretien et exploitation des déchetteries
Alinéas 1,2,5 et 8 de l'article L211-7 du code de l'environnement : - Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Alinéas 11 et 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement : - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique
1/ Aménagement, entretien et exploitation d'équipements industriels, artisanaux et agricoles 2/ Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal et tertiaire 3/ Aide au développement et maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication 4/ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
1/ Mise en place et gestion d'actions et de services d'interventions en milieu scolaire
1/ Mise en place et gestion d'actions et de services d'interventions en milieu scolaire
- Participation et élaboration au Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de l'Arc Comtat Ventoux
1/ Aménagement et gestion de structures d'hébergements intercommunaux, mise en place et gestion d'informations touristiques, mise en place et perception de la taxe de séjour.
1) Electrification : - exercer en commune pour l'ensemble des collectivités membres, les droits résultant des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution d'électricité, ainsi que toutes les attributions des collectivités adhérentes relatives au service public de l'électricité. - organiser en commune les services qui incombent aux collectivités membres pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leurs distributions d'électricité. - s'intéresser et participer le cas échéant dans le cadre des lois et règlements en vigueur à toutes activités touchant à l'électricité et à son utilisation - ne seront pas transférées à la Communauté et resteront dans les attributions dévolues au conseil municipal et au maire de chaque commune membre les travaux et la gestion du réseau d'éclairage public 2) Aide aux communes en faveur du maintien des services publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF