Fiche signalétique

---

Roannais Agglomération

(N° SIREN : 200035731)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Roanne
Arrondissement	Roanne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Yves NICOLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	63 Rue Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie	BP 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42311 Roanne Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	103 896
Densité moyenne (hab/km²)	149,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
42	Ambierle (214200032)	1 895
42	Arcon (214200081)	109
42	Changy (214200495)	622
42	Combre (214200685)	440
42	Commelle-Vernay (214200693)	2 869
42	Coutouvre (214200743)	1 118
42	La Pacaudière (214201634)	1 064
42	Le Coteau (214200719)	6 960
42	Le Crozet (214200784)	296
42	Lentigny (214201204)	1 694
42	Les Noës (214201584)	201
42	Mably (214201279)	7 856
42	Montagny (214201451)	1 154
42	Noailly (214201576)	831
42	Notre-Dame-de-Boisset (214201618)	568
42	Ouches (214201626)	1 157
42	Parigny (214201667)	623
42	Perreux (214201709)	2 415
42	Pouilly-les-Nonains (214201766)	1 989
42	Renaison (214201824)	3 086
42	Riorges (214201840)	11 019
42	Roanne (214201873)	36 749
42	Sail-les-Bains (214201949)	210
42	Saint-Alban-les-Eaux (214201980)	976
42	Saint-André-d'Apchon (214201998)	1 997
42	Saint-Bonnet-des-Quarts (214202038)	374
42	Saint-Forgeux-Lespinasse (214202202)	600
42	Saint-Germain-Lespinasse (214202319)	1 241
42	Saint-Haon-le-Châtel (214202327)	636
42	Saint-Haon-le-Vieux (214202335)	978
42	Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (214202392)	1 157
42	Saint-Léger-sur-Roanne (214202533)	1 196
42	Saint-Martin-d'Estréaux (214202574)	900
42	Saint-Rirand (214202814)	148
42	Saint-Romain-la-Motte (214202848)	1 545
42	Saint-Vincent-de-Boisset (214202947)	923
42	Urbise (214203176)	135
42	Villemontais (214203317)	1 030
42	Villerest (214203325)	4 896
42	Vivans (214203374)	239

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Protection des espaces agricoles Développement de l'agriculture
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains Dont l'installation, la maintenance et l'entretien des abri-voyageurs sur les lignes du réseau de transport urbain sauf 61 abri-voyageurs listés
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Ports
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres Entretien cours d'eau et prévention du risque d'inondation Coopoération décentralisée et solidaritée internationale Espaces naturels Sport de haut niveau
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	SYNDICAT MIXTE DE LA RETENUE DU BARRAGE DE VILLEREST (254200900)	SM fermé	25 794
42	SYEPAR - SYNDICAT D' ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DU ROANNAIS (254201387)	SM fermé	109 165
42	Roannaise de l'Eau, syndicat du cycle de l'eau (200049237)	SM fermé	128 324
42	Roannais Pays de Rhône-Alpes (200049971)	SM fermé	164 847
42	SYNDICAT MIXTE DES MONTS DE LA MADELEINE (200010775)	SM fermé	115 854
69	Syndicat mixte Rhins Rhodon Trambouzan et affluents (SYRRTA) (200024917)	SM fermé	196 206
42	SYNDICAT D'ETUDES ET D'ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS S.E.E.D.R. (254202104)	SM fermé	164 847
42	SIEL - SI D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (254200546)	SM ouvert	826 454
45	Etablissement Public Loire (254502008)	SM ouvert	3 870 567
42	SYNDICAT MIXTE A VOCATION ZAIN LOIRE NORD EN RHONE-ALPES (200002731)	SM ouvert	103 896

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF