Fiche signalétique

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CC Plancoët-Plélan

(N° SIREN : 200035780)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Plancoët
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel RAFFRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	La Maison du Développement
Numéro et libellé dans la voie	33 rue de la Maedeleine
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22130 šPLANCOET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 296
Densité moyenne (hab/km²)	77,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Bourseul (212200141)	1 150
22	Corseul (212200489)	2 141
22	Créhen (212200497)	1 769
22	La Landec (212200976)	763
22	Landébia (212200968)	500
22	Languédias (212201040)	498
22	Languenan (212201057)	1 153
22	Plancoët (212201727)	3 147
22	Plélan-le-Petit (212201800)	1 856
22	Pléven (212202006)	583
22	Plorec-sur-Arguenon (212202055)	403
22	Pluduno (212202378)	2 204
22	Saint-Jacut-de-la-Mer (212203020)	879
22	Saint-Lormel (212203111)	911
22	Saint-Maudez (212203152)	318
22	Saint-Méloir-des-Bois (212203178)	274
22	Saint-Michel-de-Plélan (212203186)	333
22	Trébédan (212203426)	414

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	Syndicat Mixte de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais (200016103)	SM ouvert	215 091
22	S.Mixte. POUR LE Transport SCOLAIRE DE PLANCOET (252201082)	SM fermé	22 578
22	S.M. SECOURS INCENDIE DE PLANCOET (252202577)	SM fermé	21 210
22	S.MI. DE L' ARGUENON-PENTHIEVRE (252202122)	SM fermé	182 940
22	S.MI. SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE DINAN (252203492)	SM ouvert	112 650
22	S.M. COLLEGE CHATEAUBRIAND DE PLANCOET (252201744)	SM fermé	24 144

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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