Fiche signalétique

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S.M. COLLEGE CHATEAUBRIAND DE PLANCOET

(N° SIREN : 252201744)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Plancoët
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/07/1979
Date d'effet	28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe GUESDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE PLANCOET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22130 PLANCOET
Téléphone	02 96 84 10 48
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 144
Densité moyenne (hab/km²)	81,15

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Lancieux (212200943)	1 566
22	Plessix-Balisson (212201925)	95
22	Ploubalay (212202097)	2 934
22	Saint-Lormel (212203111)	911
22	Trégon (212203574)	253

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC Plancoët-Plélan (200035780)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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