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Fiche signalétique


CC des Corbières
(N° SIREN : 200035871)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Durban-Corbières
Arrondissement Narbonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian CASTIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14, rue de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11360 DURBAN CORBIERES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 948
Densité moyenne (hab/km²) 10,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Etude création et gestion de tout nouveau projet lié aux énergies renouvelables.
Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif doté de deux compétences: Contrôle des installations neuves et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes.
Etude, création et gestion de tout nouveau projet lié aux énergies renouvelables.
Gestion d'une crêche halte garderie sur le bassin saint laurentais et sur le bassin durbanais. Gestion des CLSH et CLAE Contrat temps libre et contrat petite enfance. Service d'aides ménagères et toutes actions sociales à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou dépendantes. Aide aux formalités administratives. Service d'aide ménagère à domicile en faveur des personnes âgées handicapées ou dépendantes. Etude en vue de la mise en place d'un CIAS Actions en faveur des jeunes : Politique petite enfance (0 à 6 ans) Politique enfance jeunesse(6-16 ans) ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) multi site ALAE ( fonctionnement des accueils de loisirs associés à l'école) AJSH (fonctionnement de l'accueil jeunes sans hébergement , financement des espaces d'accueil et d'animation) Financement des intervenants ADAT, et FRMJC pour la mission de coordination de la politique jeunesse. Fonctionnement du CLSH "les cigalous" Fonctionnement du CLAE Financement des intervenants culturels et sportifs Financement du fonctionnement (espace d'accueil et animation) Organisation de séjours
Gestion du site de Bonnafous, Salle polyvalente Louis Foulquier, plan d'eau, parc , parking , aire de repos. Soutien technique et financier aux organismes oeuvrant pour la cohésion du territoire. Soutien technique et financier aux actions de promotion et d'animation du canton (vitrines de présentation des produits locaux à la Maison des villages en Corbières. Rencontres thématiques culturelles. Manifestations et expositions au sein du site de Bonnafous et à la Maison de Villages des Corbières. Actions de communication: Journal de territoire, Site internet "la contrée de Durban Corbières". Sont déclarées d'intérêt commuautaire: Création et gestion de hameaux d'activités situés sur Tuchan Duilhac et Cucugnan. Création et gestion d'une maison intercommunale de développement Energies renouvelables: Zone de développement éolien , autres énergies renouvelables à l'exclusion du Photovoltaïque, étude de faisabilité d'un plan d'eau intercommunal, création d'une maison pluridisciplinaire de santé, soutien financier aux manifestations culturelles et sportives( course cycliste Enfer du Mont Tauch, soutien d'un projet scolaire intercommunal , soutien financier à l'animation les Médiévales, gestion d'un office de tourisme intercommunal
Etude, création et gestion d'un espace multimédia
Mise à disposition d'un intervenant sportif auprès des écoles et des associations du territoire. Sensibilisation des enfants aux activités théatrales . Création et gestion d'un espace multimédia.
Etude pour la mise en place d'un schéma global de l'urbanisme
Soutien technique et financier aux guides touristiques du Pays touristique Corbières Minervois et autres organismes. Etude création et entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR. Mise en oeuvre du schéma local d'organisation touristique du Pays Corbières Minervois. Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR. Protection contre les riques : débroussaillage des chemins d'intérêt communautaire ou un nombre de Km équivalents. Mise en oeuvre de la Carte du Pays Corbières Minervois et adhésion au syndicat mixte de Pays.
Politique de l'habitat (PIG) Etude pour la réalisation d'une charte de l'Habitat et du cadre de vie.
Etude pour la création d'un Parc Naturel Régional
Création d'une caserne de pompiers intercommunale.
Mise en place de la signalétique locale sur le territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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