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Fiche signalétique


S.E.P.A. de Fauville-ouest en c'ur de Caux
(N° SIREN : 200035897)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Fauville-en-Caux
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Marc VASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Fauville-en-Caux
Numéro et libellé dans la voie Place Gaston Sanson
Distribution spéciale BP 15
Code postal - Ville 76640 FAUVILLE-EN-CAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 419
Densité moyenne (hab/km²) 103,78

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
(01-01-2013) - Préservation de la ressource - Production, transport, stockage, distribution d'eau potable
(01-01-2013) - Collecte, transport, traitement des eaux usées - Gestion des déchets de l'épuration
(01-01-2013) - Contrôle de conformité - Entretien et réhabilitation des équipements (facultatif pour l'abonné)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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