Fiche signalétique

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CC du Golfe de Saint-Tropez

(N° SIREN : 200036077)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cogolin
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Vincent MORISSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment le Grand Sud
Numéro et libellé dans la voie	2, Rue Blaise Pascal
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83310 COGOLIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 463
Densité moyenne (hab/km²)	134,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Cavalaire-sur-Mer (218300366)	7 352
83	Cogolin (218300424)	12 232
83	Gassin (218300655)	2 620
83	Grimaud (218300689)	4 479
83	La Croix-Valmer (218300481)	3 921
83	La Garde-Freinet (218300630)	1 916
83	La Môle (218300796)	1 436
83	Le Plan-de-la-Tour (218300945)	2 774
83	Ramatuelle (218301018)	2 123
83	Rayol-Canadel-sur-Mer (218301521)	729
83	Sainte-Maxime (218301158)	14 496
83	Saint-Tropez (218301190)	4 385

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales PROTECTION ET ENTRETIEN DE LA FORET CONTRE LES INCENDIES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION ET DE LA MISEN VALEUR DES ESPACES DE L HABITAT
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales- Actions de développement économique ; - Action touristique communautaire ; - Recensement et valoristion du patrimoine communautaire ; - Actions de soutien à l'agriculture et à la pêche maritime. ITINERAIRES DE RANDONNEES PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DE LA MAISON DE TOURISME FORMATION ET EMPLOI TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles enseignement de la musique et de la danse
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Voies navigables
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie versement de la contribution obligatoire au SDIS
- NTIC (Internet, câble...) AMENAGEMENT NUMERIQUE
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres ADMINISTRATION D UN SYSTEME D INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES COMMUNAUTAIRE

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	SM de la Garonnette (200028017)	SM fermé	72 722
13	SM PACA Très Haut Débit (200033702)	SM ouvert	623 732
83	Syndicat d'adduction des eaux de la source d'Entraigues (200081792)	SM fermé	93 281
83	SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT) (258300953)	SM fermé	590 953
83	SM du massif des Maures (200046944)	SM fermé	159 973
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	473 149

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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