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Fiche signalétique


SM de production d'eau potable sur le secteur du Montbrisonnais
(N° SIREN : 200036267)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbrison
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Robert CHAPOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 Rue de Beauregard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42600 MONTBRISON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 212
Densité moyenne (hab/km²) 172,97

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-Production d'eau potable pour le compte de ses membres à partir des points de prélèvement mis à sa disposition par ceux-ci, ou à partir de nouveaux points qu'il viendrait à créer ou à partir d'achat à l'extérieur de son territoire. -Production d'eau potable pour vente à des tiers. -Etablissement et protection par tous moyens appropriés des périmètres de captage utiles à l'exercice de sa compétence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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