Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VOIRONS

(N° SIREN : 200036432)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bons-en-Chablais
Arrondissement	Thonon-les-Bains
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard CODER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	191 rue des Bracots
Numéro et libellé dans la voie	ZI des Bracots
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74890 BONS EN CHABLAIS
Téléphone	04 50 36 34 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 576
Densité moyenne (hab/km²)	181,25

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Ballaison (217400258)	1 419
74	Bons-en-Chablais (217400431)	5 203
74	Brenthonne (217400480)	931
74	Fessy (217401264)	823
74	Loisin (217401504)	1 465
74	Lully (217401561)	697
74	Saxel (217402619)	437
74	Veigy-Foncenex (217402932)	3 601

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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