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Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Saintes |
Arrondissement | Saintes |
Département | Charente-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. BRUNO DRAPRON |
Complément d'adresse du siège | 4, avenue de Tombouctou |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 17100 SAINTES |
Téléphone | 05 46 93 41 50 |
Fax | 05 46 98 23 38 |
Courriel | info@agglo-saintes.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 62 180 |
Densité moyenne (hab/km²) | 130,51 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 39
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
La réalisation de toute étude générale ou spécifique concourant à la mise en place de projets territoriaux de développement durable sur le territoire de la communauté d'agglomération. Recueil, traitement et diffusion des données relatives au développement durable sur le territoire communautaire et création, gestion et animation des outils d'observation nécessaires. Mise en oeuvre de toute action de communication et de promotion relative au développement durable sur le territoire communautaire. Organisation, réalisation et/ou participation ou soutien à des actions, manifestations ou évènementiels contribuant à la promotion et/ou à la mise en oeuvre du développement durable du territoire et concernant plusieurs communes du territoire. |
Création et aménagement d'un centre funéraire et d'un crématorium. Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services |
Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services |
Politique de la ville dans la communauté : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville. |
Développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme |
Organisation des activités qui s'exercent dans le temps immédiatement avant et après la classe : accueil avant et après la classe, restauration scolaire, activités culturelles et sportives dispensées dans la continuité du temps scolaire |
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code. |
Tourisme : -Aménagement et mise en valeur de l'Aqueduc gallo-romain -Gestion d'un office de tourisme communautaire -Définition et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique |
Déploiement du très haut débit dans le cadre de la politique menée par le Conseil départemental et d'une formalisation du partenariat avec le Département. |
Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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