La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Angoulême |
Arrondissement | Angoulême |
Département | Charente |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/07/2017 |
Date d'effet | 21/07/2017 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Claude GODINEAU |
Complément d'adresse du siège | 31, boulevard Emile Roux |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 16000 ANGOULEME |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | eptb-charente@fleuve-charente.net |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | redevances liées à la gestion de l'eau et l'exploitation des ouvrages (barrage de Lavaud et des plans d'eau associés dont l'EPTB est propriétaire) |
Population totale regroupée | 1 011 859 |
Densité moyenne (hab/km²) | 85,41 |
Dont 24 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 6 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
L'EPTB exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement). |
L'EPTB exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement). |
L'EPTB exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement). |
L'EPTB exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF