Fiche signalétique

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CC du Civraisien en Poitou

(N° SIREN : 200070035)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Civray
Arrondissement	Montmorillon
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. JEAN-OLIVIER GEOFFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 avenue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86400 CIVRAY
Téléphone
Fax
Courriel	contact@civraisiencharlois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 186
Densité moyenne (hab/km²)	34,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
86	Anché (218600039)	347
86	Asnois (218600120)	171
86	Blanzay (218600294)	807
86	Brion (218600385)	230
86	Brux (218600393)	738
86	Champagné-le-Sec (218600518)	203
86	Champagné-Saint-Hilaire (218600526)	1 023
86	Champniers (218600542)	356
86	Charroux (218600617)	1 162
86	Chatain (218600633)	251
86	Château-Garnier (218600641)	623
86	Chaunay (218600682)	1 230
86	Civray (218600781)	2 758
86	Gençay (218601037)	1 804
86	Genouillé (218601045)	509
86	Joussé (218601193)	303
86	La Chapelle-Bâton (218600559)	370
86	La Ferrière-Airoux (218600971)	329
86	Linazay (218601342)	224
86	Lizant (218601367)	404
86	Magné (218601417)	689
86	Payroux (218601896)	489
86	Romagne (218602118)	989
86	Saint-Gaudent (218602209)	319
86	Saint-Macoux (218602316)	496
86	Saint-Maurice-la-Clouère (218602357)	1 342
86	Saint-Pierre-d'Exideuil (218602373)	787
86	Saint-Romain (218602423)	402
86	Saint-Saviol (218602472)	546
86	Saint-Secondin (218602480)	557
86	Savigné (218602555)	1 358
86	Sommières-du-Clain (218602647)	788
86	Surin (218602662)	140
86	Valence-en-Poitou (200084861)	4 577
86	Voulême (218602951)	390
86	Voulon (218602969)	475

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
- Action sociale
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
86	Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (258600493)	SM ouvert	413 539
86	SM des vallées du Clain Sud (200058832)	SM fermé	137 497
16	Établissement Public Territorial de Bassin Charente (251601787)	SM ouvert	1 011 859
86	SM du SCOT Sud Vienne (200041473)	SM fermé	68 583
86	Eaux de Vienne - Siveer (200049104)	SM fermé	324 139

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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