Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OUSSE
(N° SIREN : 200036713)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Soumoulou
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Hubert LASSEGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 80 avenue Lasbordes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64420 SOUMOULOU
Téléphone 05 59 04 13 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 166 258
Densité moyenne (hab/km²) 408,83

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF