Fiche signalétique

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CA Pau-Pyrénées

(N° SIREN : 246401723)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Pau
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/03/1999
Date d'effet	02/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. François BAYROU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de France
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64000 Pau
Téléphone	05 59 11 50 50
Fax
Courriel	secretariat.particulier@ville-pau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	149 323
Densité moyenne (hab/km²)	815,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Artigueloutan (216400598)	1 032
64	Billère (216401299)	13 784
64	Bizanos (216401323)	4 935
64	Gan (216402305)	5 647
64	Gelos (216402370)	3 746
64	Idron (216402693)	4 633
64	Jurançon (216402842)	7 406
64	Lée (216405712)	1 321
64	Lescar (216403352)	10 510
64	Lons (216403485)	12 493
64	Mazères-Lezons (216403733)	1 952
64	Ousse (216414052)	1 662
64	Pau (216404459)	79 260
64	Sendets (216414060)	942

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres activités d'eaux vives
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU (200014462)	SM fermé	239 298
64	SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN EST (256404484)	SM fermé	302 066
64	SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT PAU-PYRENEES (200007185)	SM ouvert	347 441
64	SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS PAU - PORTE DES PYRENEES (200024883)	SM fermé	167 804
64	SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES BOUES (256404351)	SM fermé	157 443
64	SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OUSSE (200036713)	SM fermé	166 258

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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