Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Communal de l'agglomération de Pont de Chéruy

(N° SIREN : 200038941)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Pont-de-Chéruy
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain TUDURI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	BP 80
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38230 Pont de Chéruy
Téléphone	04 72 46 91 90
Fax	04 72 46 05 64
Courriel	sivom.agglo.pontdecheruy@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 668
Densité moyenne (hab/km²)	420,17

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Anthon (213800113)	1 028
38	Charvieu-Chavagneux (213800857)	8 336
38	Chavanoz (213800972)	4 387
38	Janneyrias (213801970)	1 578
38	Pont-de-Chéruy (213803166)	5 277
38	Tignieu-Jameyzieu (213805070)	6 474
38	Villette-d'Anthon (213805575)	4 588

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC de l'Isle Crémieu (200012037)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Production d'eau potable en gros
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Maison des jeunes et de la culture

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SITOM Nord Isère (253802730)	SM fermé	383 779

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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