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Fiche signalétique


CC de l'Isle Crémieu
(N° SIREN : 200012037)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villemoirieu
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2007
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Adolphe MOLINA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Parc d'Activités du Buisson Rond
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38460 VILLEMOIRIEU
Téléphone 04 74 90 87 45
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 337
Densité moyenne (hab/km²) 128,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
entretien et promotion des sentiers acceptés au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés Vélo-route : étude, création, aménagement, entretien, exploitation et promotion du vélo-route du "Léman à la mer" gestion et réalisation d'opérations de sauvegarde, de valorisation et d'entretien des cours d'eau, hors Rhône, sur le territoire communautaire
sont d'intérêt communautaire : les centres de loisirs sans hébergement (CLSH) les haltes garderies, crèches et muti accueils les relais assistantes maternelles (RAM) la coordination et le suivi de la politique petite enfance et jeunesse à travaers les politiques contractuelles le soutien aux politiques d'insertion : Mission locale Nord-Isère l'étude liée à la gérontologie
- aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires actuelles et futures qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités. Les voiries des ZA qui seront dans le domaine public des communes sont entièrement à la charge de la CCIC, mais celles-ci ne feront pas l'objet de transfert de charges. - action de développement économique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire : . l'immobilier d'entreprise au sein des zones d'activité . l'étude et mise en place d'une couverture très haut débit ur le territoire .les actions de promotion et d'animation économique en faveur du tissu industriel, artisanal, et commercial en dehors du commerce de proximité . le soutien à la création d'entrepise
organisation du festival de Théâtre "L'Isle en Scène" sur le territoire communautaire valorisation du patrimoine du territoire communautaire à travers des actions musicales couplant l'information patrimoniale à la musique -
SCOT, schéma de secteur zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : les zones d'aménagement concerté recevant de l'activité économique sur plus de 80 % de leur surface -
Soutien aux transports scolaire, dans le cadre d'échanges d'animation et de promotion scolaires à l'échelle communautaire -
La CC exerce la compétence voirie sur les voies à caractère de rue ou chemin classés dans la voirie communale, et retenus au travers de la notion d'intérêt communautaire - sont d'intérêt communautaire : les voies prises en charge par la CC doivent être génératrices de richesse(s) : - en favorisant l'aménagement économique du territoire (zones d'activités, desserte d'entreprise...), - en assurant à la population une mobilité et une desserte locale de qualité (le principe retenu est que toutes les habitations tendent à être desservies par une voie communale à caractère de chemin ou de rue, inscrite au tableau de classement de la voirie communale), - en assurant une desserte scolaire (le réseau routier intercommunal emprunté par les transports scolaires est d'IC et fera l'objet d'un entretien renforcé et prioritaire), - en valorisant le patrimoine et en renforçant l'identité territoriale (les voiries d'accès aux sites touristiques du territoire de la CCIC sont d'IC.) - sur l'ensemble des voies retenues, la CCIC assurera les travaux d'entretien et d'investissement sur la chaussée et les dépendances de la voirie routière. Etendue de la compétence voirie : - l'ensemble des travaux nécessaires au maintien en état des voies transférées et prise de décision ayant trait à l'élargissement, au redressement ou à l'établissement d'un plan d'alignement des voies communautaires, - les différents éléments de la voirie (la chaussée, les accotements, les trottoirs, les ouvrages d'art, les bandes cyclables, les équipements de sécurité) sont mis à disposition et entretenus par la CCIC à l'exclusion des réseaux d'assainissement, d''eau, d'électricité, de télécommunication qui restent de la compétence des communes propriétaires ou délégataires de service public même si ces réseaux se situent sous la voie communautaire. Sont exclus de la notion d'IC : - les chemins ruraux, en dehors des voies d'accès aux sites touristiques et habitations faisant l'objet d'une convention avec la CCIC - les voies communales ayant pour seule finalité la desserte d'espaces boisé ou d'espaces agricoles, - la signalisation horizontale et verticale qui relève du pouvoir de police du maire (sauf en cas de travaux de couche de roulement pour le renouvellement de la signalisation horizontale) - les travaux de déneigement de la chaussée, hors zone d'activité, qui relèvent du pouvoir de police du maire, - les travaux en agglomération qui relèvent du caractère urbain et non plus de desserte (mobilier urbain, zones de stationnement, réseaux divers, trottoirs, caniveaux et bandes de stationnement). si la voirie est considérée dans son ensembnle au regard de la définition du code de la voirie routière, l'IC instauré se limite au critère de déplacement autre que piéton et de desserte locale.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées - sont d'intérêt communautaire : - Programme Local de l'Habitat (PLH) et garantie d'emprunts destinés au financement des programmes de logements sociaux - Opération programmée d'amélioration de l'Habitat (OPAH) - Création, aménagement, entretien des aires d'accueil des gens du voyage - mise en place de permanences de conseil aux habitants (consultance architecturale, habitat rural)
Résieau et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
- Etude, création et gestion d'un centre nautique - Gestion, coordination et suivi des politiques contractuelles d'intérêt communautaire menée notamment avec l'Union européenne, la Région, le Département et d'autres établissements publics de coopération intercommunales, Collectivités territoriales ou associations - - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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