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Fiche signalétique


CC Dame Blanche et Bussière
(N° SIREN : 200038982)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Devecey
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel LAB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25870 Devecey
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet cclb@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 637
Densité moyenne (hab/km²) 74,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
distribution publique d'électricité. La cc est autorisée à adhérer au SM d'électricité du Doubs.
Etudes de faisabilité de projets éoliens sur le territoire intercommunal, réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien sur le territoire intercommunal.
- actions de protection et mise en valeur de l'environnement intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur des espaces naturels, actions et programmes qui auront été déclarés d'intérêt communautaire. sont déclarés d'intérêt communautaire : la sauvegarde et l'entretien des ruisseaux (la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte de la moyenne et de la basse vallée de l¿Ognon )
Gestion, création et construction des structures d’accueil de la petite enfance qui auront été déclarées d’intérêt communautaire : sont déclarés d’intérêt communautaire les structures multi-accueil, les micro-crèches, les relais assistantes maternelles, les crèches et les haltes-garderies existantes ou à créer, susceptibles d’être fréquentées par des enfants issus de plusieurs communes membres. Création, gestion et fonctionnement de la maison des services située à Devecey Actions d’amélioration des conditions de vie des personnes âgées lorsque l’intérêt communautaire le justifie. Sont reconnues d’intérêt communautaire les actions qui, de par l’origine intercommunale des bénéficiaires (portant sur au moins 6 communes), leur caractère original (actions non répertoriées sur le territoire), méritent d’être portées par la communauté de communes.
¨ Animation et promotion dans le domaine de l’emploi et de l’insertion. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente dans ce domaine. ¨ Actions en faveur du développement économique : sont reconnus d’intérêt communautaire les réseaux de télécommunication haut débit (établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux) et de très haut débit ¨ La CC est autorisée à adhérer à tout syndicat ou organisme permettant la r&alisation de cette compétence sur tout ou partie de son territoire. Création et gestion d'un espace numérique public.
Gestion et animation d’équipements sportifs, de loisirs, culturels, et éducatifs reconnus d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire : - le projet d’axe de randonnée dit « chemin vert et sentiers rattachés ». La communauté de communes veillera, s’il en est besoin, à permettre le maintien de la continuité des parcours au delà de son périmètre afin d’assurer la continuité des axes de randonnées dans le cadre du Plan Départemental d’Itinéraires Pédestres et de Randonnées - les équipements dont l’origine des bénéficiaires est intercommunale pour au moins 6 communes et qui possèdent un caractère original et innovant
Réalisation, aménagement, gestion et fonctionnement des écoles élémentaires et préélémentaires sur le territoire communautaire. Au titre de 2013, Il est institué et mis en œuvre une dotation de solidarité aux communes membres, en application des articles 11 III et 29 III la loi N°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, destinée à compenser la différence entre la variation du produit fiscal perçu par les communes membres et le coût de la compétence scolaire transférée à la communauté de communes lorsque la baisse de fiscalité communale, constatée en 2013, est supérieure à la charge transférée à cet EPCI.
Activités périscolaires et extrascolaires : la communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente pour des prestations scolaires, péri et extrascolaires.
Actions en faveur de l’animation et du fonctionnement d’équipements ou d’associations culturelles et sportives reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire la mise en réseau des bibliothèques-médiathèques et les actions qui, de par l’origine intercommunale des bénéficiaires, leur caractère original ou innovant, méritent d’être portées par la communauté de communes.
Actions en faveur de l’animation et du fonctionnement d’équipements ou d’associations culturelles et sportives reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire la mise en réseau des bibliothèques-médiathèques et les actions qui, de par l’origine intercommunale des bénéficiaires, leur caractère original ou innovant, méritent d’être portées par la communauté de communes.
participation et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT). La communauté de communes est autorisée à adhérer à l¿établissement public chargé de l¿élaboration, du suivi et de la révision du SCOT
coordination des cartes communales et numérisation des plans cadastraux
¨ Sont reconnues d’intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, DPU par délégation) lorsqu’elles permettent la réalisation d’opérations relevant de l’exercice d’une compétence communautaire.
Constitution de réserves foncières lorsqu’elles permettent la réalisation d’opérations relevant de l’exercice d’une compétence communautaire. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l’établissement public foncier du Doubs.
¨ La communauté de communes est autorisée à mettre en place un service de transport à la demande (TAD) par conventionnement et délégation du conseil général du Doubs. Organisation et gestion des transports collectifs (hors scolaires) qui auront été déclarés d’intérêt communautaire.
Action, animation et promotion touristique d’intérêt communautaire, aménagement, entretien et gestion d’équipements, d’espaces touristiques et de loisirs reconnus d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire le « chemin vert » et la réalisation des boucles locales de randonnées, l’office du tourisme/relais d’informations touristiques, ainsi que toutes actions ou équipements dans ce domaine qui, de par leur rayonnement intercommunal (au moins 6 communes) ou leur dimension innovante tendent à favoriser le développement du tourisme à l’échelle intercommunale.
OPAH et toutes actions de réhabilitation du patrimoine dans le cadre de cette opération. Sont en outre reconnues d’intérêt communautaire, toutes études ou actions dans ce domaine lorsqu’elles sont réalisées avec le concours de structures reconnues au plan départemental. La communauté de communes est autorisée à adhérer au CAUE en lieu et place des communes membres
Participation et suivi du Pays des 7 Rivières ; contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre du Pays. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l’établissement public ou toute forme de coopération chargée de présider aux destinées du Pays des 7 Rivières.
actions en faveur du développement économique : Création et gestion d’un espace public numérique.
Financement des dépenses liées à la construction du collège et du gymnase de Châtillon-le-Duc, participation à la vie périscolaire du collège et à l’animation sportive. La communauté de communes est autorisée à représenter ses communes membres au sein du syndicat à vocation scolaire et sportive du collège de Châtillon-le-Duc.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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