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Fiche signalétique


Syndicat Mixte d'Assainissement de la Vallée de l'Amance
(N° SIREN : 200039105)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Laferté-sur-Amance
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/04/2013
Date d'effet 15/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ROBERT BILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE LAFERTE SUR AMANCE
Numéro et libellé dans la voie 4 GRANDE RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52500 LAFERTE SUR AMANCE
Téléphone 03 25 88 83 71
Fax 03 25 87 17 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 522
Densité moyenne (hab/km²) 17,95

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de travaux d'assainissement de la Vallée de l'Amance et entretien des ouvrages

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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