La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Fayl-Billot |
Arrondissement | Langres |
Département | Haute-Marne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 18/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. FRANCOIS GIROD |
Complément d'adresse du siège | 27 grande rue |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 52500 FAYL BILLOT |
Téléphone | 03 25 84 45 54 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 550 |
Densité moyenne (hab/km²) | 16,24 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement |
---|
D. Energies renouvelables - Etudes de faisabilité pour la mise en place : * de nouveaux modes de chauffage, réseaux de chaleur * de production d¿énergie renouvelable sur le territoire (Ces études pourront être suivies de réalisations d¿équipements propres à l¿EPCI lesquels pourront bénéficier à toute personne physique ou morale intéressée conformément aux lois et règlements régissant les activités industrielles et commerciales). - Création et exploitation de ZDE * institution de la Fiscalité Eolienne Unique (FEU) La quote-part reversée * aux communes d¿implantation * aux autres communes destinée à compenser les nuisances sera fixée par une prochaine modification statutaire dès les implantations finalisées. - Création et exploitation d¿unités photovoltaïques ou d¿unités de méthanisation. |
Construction de système de traitement collectif d'eaux usées et leurs collecteurs d'amenée. |
- Mise en place et gestion d¿un SPANC |
* Ordures Ménagères - Collecte et traitement des déchets ménagers |
* Ordures Ménagères - Collecte et traitement des déchets ménagers |
* Eaux usées - Mise en place de schémas d¿assainissement et de zonages - Création de réseaux suite à diagnostic ou schéma d¿assainissement - Extension de réseaux, hors zonage collectif, limitée à la création d¿activités économiques * Contrats de rivières de l¿étude à l¿exercice d¿un plan de gestion dans le cadre de contrats territoriaux avec les partenaires et autres structures concernées par les réseaux hydrauliques du territoire. Adhésion aux Syndicats d¿Aménagement. |
La Communauté de Communes contribue : · au développement de l¿espace communautaire par la création, l¿aménagement, l¿extension, l¿entretien, la promotion et la gestion des zones d¿activité économique (industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale) à ce jour, les zones d¿activité retenues : - ZAEI Champ Panet - ZAE Haie de Montbraux - ZAE de la Rose des Vents - Bâtiment MERCER - Bâtiment PIM Une CFE pourra être instituée et perçue sur ces zones. |
* Construction nouvelle, équipements, entretien de locaux de convivialité et/ou culturels et/ou sportifs - convivialité : ♦ salle de Corgirnon ♦ salles futures - équipements sportifs : ♦ terrain multi-sports de Velles ♦ terrain de football de Laferté ♦ terrains de football de Fayl-Billot |
Construction et entretien d¿équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire : Sont d¿intérêt communautaire les équipements scolaires préélémentaires et élémentaires définis comme suit : * les bâtiments ou parties de bâtiments abritant les classes maternelles et primaires situés sur le territoire de l¿ancienne Communauté de Communes de Laferté sur Amance. En application de l¿article L5211-41-3, III, 5ème alinéa, cette compétence sera exercée, pour l¿année 2013, sur le territoire de l¿ancienne Communauté de Communes de Laferté sur Amance. * Services des écoles préélémentaires et élémentaires au 1er janvier 2014 ♦ acquisition du mobilier et des fournitures ; recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. ♦ transports occasionnels pour les enfants en âge de fréquenter ces écoles : piscine, visites, sorties pédagogiques, spectacles. |
* Accueils péri et extra scolaire - organisation, gestion et participation à ces accueils : garderies, cantines, Centres de loisirs (CLSH) pour les enfants en âge de fréquenter les écoles maternelles ou primaires * En application de l¿article L 5211-41-3 , III , 5éme alinéa , cette compétence sera exercée , à compter du 01 janvier 2013,sur le territoire de l¿ancienne Communauté de Communes de Laferté-sur-Amance * Elle sera exercée, à compter du 1er septembre 2013, sur l¿ensemble du territoire |
* Aménagement de l¿espace - Constitution de réserves foncières destinées aux activités économiques ou aux équipements. |
· au développement d¿activités de tourisme et de loisirs * adhésion et participation à l¿OTSI du Pays de la Vannerie * valorisation et entretien du petit patrimoine architectural et naturel du territoire : fontaines, lavoirs, calvaires, tombes et stèles, curiosités naturelles (grottes, disparitions et résurgences) * création et entretien de chemins pédagogiques et/ou de randonnée : - circuit de l¿osier - « des chênes - « des buis - « de la cascade de la chèvre - « de la marquise - « de la verrerie - « des cinq villages - « des coteaux sud de Coiffy - « du Val de Presles - « des Sorciers * gestion et animation : - chapelle de Presles - marais de Chézeaux - arbres à cabanes de Guyonvelle |
* Habitat - Mise en place et gestion d¿opérations collectives de type OPAH ou ORAC (opérations qui pourront être menées en partenariat avec d¿autres EPCI) - Gestion du parc locatif communautaire : * maison 1 rue du Moulin 52500 GRENANT * logement 4 rue du Breuil 52500 ANROSEY * logement 7 Grande Rue 52500 LAFERTE *logement 9 Grande Rue 52500 LAFERTE * logement 11 Rue des Maprelles 52400 GUYONVELLE * logement 13 Rue des Maprelles 52400 GUYONVELLE *logement de la Rose des Vents 52500 FAYL -BILLOT * Réseaux Saisie géo référencée et numérisée des réseaux communaux |
A. Protection Incendie et secours. - Participation à l¿entretien, à la création de systèmes de protection complémentaires ou obligatoires - Participation aux dépenses * des CPI maintenus (Haute Amance / Celsoy, Laferté sur Amance) * des CS de FAYL BILLOT, de VARENNES (cotisations SPV et JSP) * des SDIS |
B. Services aux publics * Création et gestion - du pôle-relais services publics (RSP labellisable) - du relais assistantes maternelles (RAM) - de la médiathèque tête de réseau * Soutien aux associations culturelles * Maintien des services - actions et réalisations nécessaires au maintien, à la création, à l¿extension d¿activités liées à la santé et aux soins C. Entretien de villages - désherbage - balayage des fils d¿eau - taille d¿arbres, d¿arbustes et d¿arbrisseaux - entretien des espaces verts (tonte ¿ faucardage) hors arrosage - réparation ponctuelle de chaussée (nids de poule). |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF