Fiche signalétique

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SM d'aménagement hydraulique de la vallée de l'Amance et ses affluents

(N° SIREN : 200039105)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fayl-Billot
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	15/04/2013
Date d'effet	15/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jany GAROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC VANNIER AMANCE
Numéro et libellé dans la voie	27 GRANDE RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52500 FAYL BILLOT
Téléphone	03 25 84 45 54
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 441
Densité moyenne (hab/km²)	20,54

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC des Hauts du Val de Saône (200036150)	CC
52	CC des Savoir-Faire (200070332)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Syndicat compétent sur les 1 et 2 de l'article L211-7 du Code de l'environnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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