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Fiche signalétique


CC des Hauts du Val de Saône
(N° SIREN : 200036150)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jussey
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Romain MOLLIARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de l'Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70500 JUSSEY
Téléphone 03 84 77 19 90
Fax
Courriel cchvs@cchvs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 931
Densité moyenne (hab/km²) 18,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : La communauté de communes assure la mise en place et la gestion du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC, à savoir : - le contrôle des installations d'assainissement non collectif nouvelles et à réhabiliter (conception et réalisation) ainsi que celles existantes (vérification, fonctionnement et entretien) - La réhabilitation permettant un accompagnement administratif et la centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l'Agence de l'Eau.
Compétences obligatoires : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES : Adhésion et représentation au sein du SICTOM Val de Saône en lieu et place des communes membres et apaprtenant à la CCHVS (délégation de la coméptence traitement et colelcte des ordures ménagères). / Représentation au sein du SMICTOM Sud de Langres en lieu et place des communes adhérentes et apaprtenant à la CCHVS (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères).
Compétences optionnelles : * Proposition et création de zone de développement éolien * Préservation et gestion des milieux : - Contribution à l'étude et à la mise en oeuvre des contrats de rivières "Tête de Bassin de la Saône", "Salon, Vannon et Gourgeonne", "deuxième contrat Val de Saône" - Aménagement, entretien et gestion d'espaces naturels sensibles
Compétence optionnelle : Création et gestion des services à la population
Compétences obligatoires : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale, touristique, portuaure ou aéroportuaire. / Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales et touristiques.
Compétences optionnelles : Politique de lecture publique : création et gestion de la médiathèque intercommunale de Jussey et animation des bibliothèques-antennes territoriales, animation du réseau des bénévoles au travers d'actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la médiathèque départementale Création, gestion et animation de la salle de répétition de musiques actuelles de Jussey - Compétence optionnelle : Création, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements sportifs
Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des structures péri-scolaires et extra-scolaires pour : - accueil avant et après l'école - cantine - accueil les mercredis - accueil au cours des petites et des grandes vacances.
Compétences optionnelles : Animation culturelle avec pour objectif général : la création d'une dynamique culturelle qui s'appuie sur des ressources artistiques de qualité, au service de toute la population et qui renforce l'identité et l'attractivité du territoire : * Politique d'éveil et d'éducation artistique auprès du jeune public, les écoles maternelles, élémentaires et du collège situés dans le périmètre de la communauté de communes, dans le cadre d'une convention cadre avec les partenaires culturels du département et de la région * Politique de lecture publique : gestion de la médiathèque intercommunale de Jussey et animation des bibliothèques-antennes territoriales, animation du réseau des bénévoles au travers d'actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la médiathèque départementale * Création, gestion et animation de la salle de répétition de musiques actuelles de Jussey * Programmation annuelle de spectacles décidée par délibération
Compétences optionnelles : - Valorisation et promotion des activités sportives du territoire - Soutien aux manifestations sportives à caractère communautaire du territoire en lien avec les associations
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR: Elaboration, révision, modification et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (délégation au Syndicat Mixte de Pays Vesoul/Val de Saône).
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR.
Compétences obligatoires : PLAN LOCAL D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE.
Compétences obligatoires : Constitution de réserves foncières communautaires nécesssaires à l'exercice des seules compétences de la communauté de communes
Compétences obligatoires : Participation aux actions collectives : élaboration de toute charte et contrat de développement et d'aménagement assortis d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe.
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien des voies communales mises à disposition selon le tableau défini d'intérêt communautaire. Le salage et le déneigement de ces voiries sont de compétence communale
Compétences obligatoires : PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION D'OFFICE DE TOURISME - Mise en oeuvre de la coméptence tourisme : Création d'un office de tourisme communautaire. / Accueil, animation, coordination des acteurs et promotion touristique du territoire ou délégation à un office du tourisme communautaire. / Etude de projets d'aménagement en rapport à la politique du développement de l'économie touristique locale.
Compétences optionnelles : - Animation de l'ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre des contrats territoriaux d'objectifs du Contrat "Habitat 2020" - Appui et conseil auprès des communes adhérentes impliquées dans les actions inscrites dans le Contrat "Habitat 2020"
Compétence optionnelle : Procédure opérationnelle en faveur de l'habitat (OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)
Aménagement, gestion, entretien des logements intercommunaux existants, dont la liste suit : * Appartement 4 D Grande Rue (1er étage) Combeaufontaine * Appartement Logement n° 1 - 32 Grande Rue 2e étage Combeaufontaine * Appartement Logement n° 2 - 32 Grande Rue 2e étage Combeaufontaine * Appartement Logement (anciennement Trésorerie) (1er étage) Combeaufontaine * Appartement/local Anciens bureau de la Trésorerie (rez-de-chaussée) Combeaufontaine * Appartement Logement n° 1 - 6 rue du Grand Pont Lavigney * Appartement Logement n° 2 - 6 rue du Grand Pont Lavigney * Appartement Logement n° 3 - 6 rue du Grand Pont Lavigney
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT NUMERIQUE : Le réseau de télécommunication haut débit et action de développement et de valorisation des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) à l'échelle du territoire. La communauté de communes doit, en partenariat avec les autres collectivités (EPCI voisins, Pays, Département, Région) et l'Etat, s'inscrire dans une démarche volontaire de déploiement du haut débit, par le biais d'un Schéma Local d'Aménagement Numérique. Il s'agit d'un vecteur essentiel de développement économique et d'attractivité d'un territoire. Cette politique s'accompagnera d'une démarche de promotion et de valorisation des TIC pour en développer les usages.
Compétences obligatoires : AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : Création et aménagement d'aires d'accueil si le schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (document conjoint de la préfecture de la Haute-Saône et du conseil départemental de la Haute-Saône) retient une ou plusieurs communes du territoire comme lieu devant mettre en place une aire d'accueil.
Compétences optionnelles : Prestations de la communauté de communes pour les communes * Mutualisation La réflexion doit porter sur la gestion et l'entretien des équipements communautaires, au premier rang desquels "la salle de convivialité" à Gevigney-Mercey, "la maison médicale" de Vitrey-sur-Mance, "la salle polyvalente des Belles Fontaines" à Combeaufontaine, "le gymnase" à Jussey. Des mutualisations de services, en l'espèce, pour certains équipements culturels, existent déjà, il s'agit de mettre en évidence les mutualisations de services possibles liées à la gestion et à l'entretien des équipements communautaires. *Mission de conseil La communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres un rôle d'accompagnement, de soutien et de conseil auprès des communes (dans le cadre de leurs besoins, dans le montage de leurs dossiers)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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