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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM d'aménagement du Vannon et de la Gourgeonne

(N° SIREN : 257001164)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lavoncourt
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/01/1961
Date d'effet	27/01/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gaston GANTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Route Mont-Saint-Léger
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70120 Lavoncourt
Téléphone	03 84 92 06 99
Fax	03 84 92 06 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 708
Densité moyenne (hab/km²)	14,35

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Brotte-lès-Ray (217000991)	76
70	Fleurey-lès-Lavoncourt (217002377)	100
70	Fouvent-Saint-Andoche (217002476)	224
70	Francourt (217002518)	108
70	Lavoncourt (217002997)	318
70	Membrey (217003409)	250
70	Mont-Saint-Léger (217003698)	53
70	Recologne (217004407)	33
70	Renaucourt (217004423)	108
70	Roche-et-Raucourt (217004480)	165
70	Theuley (217004993)	109
70	Tincey-et-Pontrebeau (217005024)	86
70	Vaite (217005115)	219
70	Vauconcourt-Nervezain (217005255)	221
70	Volon (217005743)	61

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC des Hauts du Val de Saône (200036150)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - entretien et aménagement des cours d'eau ou canaux, y compris les accès à ces cours d'eau ou canaux - défense contre les inondations - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (n'en font pas partie, la gestion des lacs et plans d'eau, eau potable et assainissement).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales - entretien et aménagement des cours d'eau ou canaux, y compris les accès à ces cours d'eau ou canaux - défense contre les inondations - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (n'en font pas partie, la gestion des lacs et plans d'eau, eau potable et assainissement).