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Fiche signalétique


CC Forterre Val d'Yonne
(N° SIREN : 200039725)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Molesmes
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Luc JACQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route du Suchois
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89560 MOLESMES
Téléphone 03 86 41 57 72
Fax 03 86 41 55 29
Courriel ccpcy.secretariat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 354
Densité moyenne (hab/km²) 16,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des ordures ménagères Création et gestion des points propreté ( tri sélectif ) Réalisation d'une déchetterie avec un triple objectif de tri-récupération, réinsertion professionnelle, formation
Aménagement Numérique du Territoire selon l'article L1425-1 du CGCT
Soutien aux associations locales et intercommunales oeuvrant dans les domaines sociaux (petite enfance, personnes agées, etc...), scolaires, culturels et sportifs. Développement de l'action des associations dans le domaine sportif Création et gestion en partenariat avec le Comité de Développement de l'Avalonnais et autres, d'un point d'informations multi-services La communauté peut réaliser des travaux (modernisation de voirie notamment) à la demande des communes adhérentes et des communes en dehors du périmètre de la communauté de commune (maîtrise d'ouvrages délégués). Dans tous les cas, une convention précisera les conditions de rémunération des travaux par les communes concernées. Gestion de la zone d'activité intercommunale de CRAIN Réalisation des équipements de viabilité des zones d'activités d'interêt communautaire Réalisation de bâtiments relais, pépinières d'entreprises, en partenariat avec Yonne Développement Création de réserves foncières en vue d'agrandir les ZAI ou permettre la mise en oeuvre du plan de développement de l'habitat locatif Actions de promotions des sites d'activités, de l'artisanat local et du commerce Actions de promotions et de valorisation du tourisme Réalisation d'équipements touristiques d'interêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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