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Fiche signalétique



CC Rives de Moselle
(N° SIREN : 200039949)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maizières-lès-Metz
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Julien FREYBURGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57280 MAIZIERES LES METZ CEDEX
Téléphone 03 87 51 77 02
Fax 03 87 51 78 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 955
Densité moyenne (hab/km²) 410,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion des équipements nouveaux (à compter du 1er janvier 2017) d’accueil collectif dédiés à la petite enfance
Création et gestion des équipements aquatiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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