Fiche signalétique

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CC Rives de Moselle

(N° SIREN : 200039949)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Maizières-lès-Metz
Arrondissement	Metz
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Julien FREYBURGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Place de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57280 MAIZIERES LES METZ CEDEX
Téléphone	03 87 51 77 02
Fax	03 87 51 78 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	53 748
Densité moyenne (hab/km²)	424,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Antilly (215700246)	193
57	Argancy (215700287)	1 369
57	Ay-sur-Moselle (215700436)	1 587
57	Chailly-lès-Ennery (215701251)	420
57	Charly-Oradour (215701293)	800
57	Ennery (215701939)	2 289
57	Fèves (215702119)	1 214
57	Flévy (215702192)	581
57	Gandrange (215702424)	3 061
57	Hagondange (215702838)	9 426
57	Hauconcourt (215703034)	601
57	Maizières-lès-Metz (215704339)	11 890
57	Malroy (215704388)	356
57	Mondelange (215704743)	5 777
57	Norroy-le-Veneur (215705112)	1 034
57	Plesnois (215705468)	823
57	Richemont (215705823)	2 157
57	Semécourt (215706458)	1 031
57	Talange (215706631)	8 117
57	Trémery (215706771)	1 022

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsCréation et gestion des équipements aquatiques
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SI des eaux Gravelotte et vallée de l'Orne (200078814)	SM fermé	91 597
57	SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine (200007680)	SM fermé	419 592
57	SM Moselle Aval (200077543)	SM ouvert	716 573
57	SM assainissement de la Barche (200046597)	SM fermé	26 150
57	SM intercommunal d'études et d'aménagement de friches industrielles (200067015)	SM fermé	36 016
57	SM déviation du cours du ruisseau Billeron (255702292)	SM fermé	19 588
57	SMO E-LOG'IN 4 (200044717)	SM ouvert	329 037
57	SM des ruisseaux du Haut-Chemin (200078798)	SM fermé	4 090
57	Syndicat des eaux de la région messine (200077907)	SM fermé	197 058
57	Syndicat de valorisation écologique de l'Orne (200080208)	SM fermé	44 952
57	SM pour l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage (200067007)	SM fermé	107 109
57	SM d'études et d'aménagement des Portes de l'Orne (200056190)	SM fermé	107 109
57	SI d'assainissement de la vallée de l'Orne (200046811)	SM fermé	55 456

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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