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Fiche signalétique


CC Saône Doubs Bresse
(N° SIREN : 200040038)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verdun-sur-le-Doubs
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe DECROOCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16, rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Téléphone
Fax
Courriel ccsaonedoubsbresse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 301
Densité moyenne (hab/km²) 38,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Création, aménagement, entretien et gestion des équipements et actions en faveur de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse d’intérêt communautaire Actions en matière d’aide à domicile d’intérêt communautaire Actions d’intérêt communautaire dans le domaine de l’insertion ou du soutien des personnes en difficultés
Développement économique . aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activité portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire.
animation et promotion économique de la communauté de communes, accompagnement des porteurs de projets désireux de s’implanter sur le territoire intercommunal
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble de la communauté de communes, soit parce qu’elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu’elles ont un dimensionnement a minima à l’échelle du territoire de l’intercommunalité.
Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble de la communauté de communes, soit parce qu’elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu’elles ont un dimensionnement a minima à l’échelle du territoire de l’intercommunalité.
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
- étude et mise en œuvre d’actions de promotion, d’animation et de développement touristique d’intérêt communautaire - création, entretien, équipement et gestion des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire - recensement du patrimoine architectural communal, des équipements et des aménagements touristiques
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et des personnes âgées
Réseaux et services locaux de communications électroniques Qui recouvre : - l'établissement sur le territoire de l'EPCI, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du Code des postes et communications électroniques - l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l'exploitation des réseaux de communications électroniques - sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Etudes, construction, gestion, entretien d’un relais de services publics au sens de la circulaire interministérielle en date du 2 août 2006 (NORD INT K 0600073 C)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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