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Fiche signalétique


CC des Lacs de Champagne
(N° SIREN : 200040137)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brienne-le-Château
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel CHAUCHEFOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 Rue Henri Becquerel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10500 BRIENNE LE CHÂTEAU
Téléphone 03 25 27 68 37
Fax 03 25 27 91 93
Courriel administration@cclacsdechampagne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 757
Densité moyenne (hab/km²) 22,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
Compétence optionnelle : I – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
-
compétence facultative : Mise en place d’accueil périscolaire, construction, entretien, fonctionnement et animation d’équipements relatifs aux activités périscolaires : Construction ou réhabilitation de locaux nécessaires à l’exercice des compétences périscolaires Maintenance, équipement, fonctionnement et entretien des bâtiments (restaurants scolaires, accueil pré et post-scolaire) Gestion des personnels affectés aux services de restauration scolaire, de surveillance du transport scolaire, de soutien à l’équipe enseignante (ATSEM, intervenante CLIS…) et d’accueil périscolaire Gestion des repas servis dans les restaurants scolaires Fonctionnement lié à la gestion des enfants scolarisés hors des plages horaires de classe (les restaurants scolaires, les accueils pré et post-scolaires, les études surveillées)
Compétence facultative : Transport à la demande : Par délégation de compétences du conseil général de l’Aube, organisation et mise en place d’un service de transport à la demande en porte à porte par taxis au profit des usagers de la communauté de communes des Lacs de Champagne.
Elaboration et mise en oeuvre de programmes globaux de développement intéressant l'ensemble du territoire communautaire
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique".
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
compétences facultatives : compétence extrascolaire depuis le 1er septembre 2017 : Accueil des enfants de 3 à 17 ans, pendant les week-ends et vacances, en structure d'accueil de loisirs sans hébergement). Service des écoles acquisition de mobilier et fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : Fonctionnement (fournitures et équipements) des classes maternelles et primaires situées sur le territoire de la communauté de communes des Lacs de Champagne Fourniture et équipement du réseau d’aide (RASED), aux enfants en difficultés dans le milieu scolaire, rattaché aux écoles de la communauté de communes des Lacs de Champagne Fourniture et équipements de la classe d’intégration scolaire (CLIS) Recrutement et gestion des personnels (ATSEM, agents de services) Participation au financement des activités culturelles et sportives des écoles et aux transports qui y sont associés Versement de subventions aux personnes physiques ou morales intervenant en milieu scolaire (association de parents, culturelles, sportives, scolaire et/ou agissant dans les domaines sanitaires, de la sécurité…) Équipement, fonctionnement, maintenance et entretien des bâtiments liés à l’enseignement préélémentaire (maternelle) et élémentaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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